Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219147

Étude sur la méthodologie et les coûts de constitution du corpus et de mise en oeuvre de la base de données 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-219147
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
étude sur la méthodologie et les coûts de constitution du corpus et de mise en œuvre de la base de données.

Lieu d'exécution : 
182, rue Saint Honoré, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

projet visant à numériser les livres publiés en France. Il s'appuie sur un aménagement du code de la propriété intellectuelle dont les grandes lignes emportent l'adhésion des parties et devrait fait l'objet d'un proposition de loi débattue sans le courant du second semestre 2011. Cette étude s'inscrit dans ce projet. Elle a pour finalité de préciser les modalités de constitution et de traitement du corpus (base de données). Cette prestation est traitée dans le cadre d'un forfait et sa durée d'exécution ne saurait être supérieure à deux mois à compter de la date de notification du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit pour le candidat d'une double démarche : recensement et précision des besoins effectifs relatifs à ces données bibliographiques et démarche de vérification de la faisabilité et évaluation des coûts.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est exigé ni cautionnement ni garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la dépense s'impute sur les crédits propres de la DGMIC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché est traité à prix ferme. Les modalités de mise en œuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 juin 2002 modifié par le décret no 2008-1555 du 31 décembre 2008 et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002 (JO du 6 avril 2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents de la candidature à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence, clarté de méthode proposée et moyens mis en œuvre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-94-DGMIC.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministériel : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat est autorisé à déposer son offre sous format électronique via la PMI. Le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures et les offres non signées électroniquement et demandera ultérieurement au candidat retenu de signer (signature manuscrite ou électronique) les documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR