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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 237

Etude sur les parcours résidentiels des ménages impactés par les projets de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis pour la DRIHL à Bobigny 

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BOMP B/0217-237Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRIHL Seine-Saint-Denis.
Correspondant : M. Gazeau Philippe, 7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : etude sur les parcours résidentiels des ménages impactés par les projets de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75310000.

Lieu d'exécution : 7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette étude consiste en une étude statistique et qualitative sur les relogements réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (opérations de démolition / reconstruction) et l'évolution du peuplement des quartiers d'habitat social du département de la Seine-Saint-Denis.
Cette étude intégrera une approche sociologique des questions de relogement et d'évolution du peuplement des quartiers, dont la méthodologie sera définie par le prestataire et qui s'appuiera sur la réalisation d'enquêtes auprès des ménages concernés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a l'issue de la mission, un rapport final produit par le titulaire sera remis aux services de la DRIHL Seine-Saint-Denis. Le titulaire participera aussi à une présentation de l'étude réalisée auprès des différents services de la DRIHL.

Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : l'entreprise mandataire et ses éventuels co-traitants devront remettre une note comportant les justifications des candidats à pouvoir assurer des prestations de caractéristiques et d'importance similaires, abordant notamment les points suivants :
- justification de ses compétences professionnelles, techniques et financières à réaliser les prestations du marché (notamment connaissances en matière de politique du logement) ;
- capacités et moyens tant en matériel qu'en personnel qualifié pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché (joindre la liste du matériel et les CV du personnel amené à réaliser les prestations) ;
- liste de références récentes permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, programme 135-05-07.
Les prix sont fermes, non révisables et actualisables suivants les modalités définies dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de rémunération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas prévu de possibilité de sous-traitance d'une partie du marché à un tiers. En cas de groupement, les co-traitants seront considérés comme solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des clauses particulières et dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présentation d'une liste de références récentes permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du mandataire pour mener à bien l'ensemble des prestations du marché. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRIHL_93_11_2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIHL Seine-Saint-Denis Service Habitat et Rénovation Urbaine Bureau des Politiques et Observatoire Locaux de l'Habitat.
7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DRIHL Seine-Saint-Denis Service Habitat et Rénovation Urbaine Bureau des Politiques et Observatoire Locaux de l'Habitat.
Correspondant : M. Gazeau Philippe 7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-67-33, télécopieur : 01-41-60-68-56, courriel : philippe.gazeau@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRIHL Seine-Saint-Denis Service Habitat et Rénovation Urbaine Bureau des politiques et Observatoire locaux de l'habitat.
Correspondant : M. Gazeau Philippe 7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-67-33, télécopieur : 01-41-60-68-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIHL Seine-Saint-Denis Service Habitat et Rénovation Urbaine Bureau des Politiques et Observatoire Locaux de l'Habitat.
Correspondant : M. Gazeau Philippe 7, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, tél. : 01-41-60-67-33, télécopieur : 01-41-60-68-56, courriel : philippe.gazeau@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35489&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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