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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 438

étude sur la prise en compte des détroits dans les politiques de l'Union Européenne, à Arras 

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BOMP B/0221-438

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas-de-Calais, pôle Appui Institutionnel, Direction Europe et International, rue d'amiens, contact : pauline GESSANT, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 92 04. Fax : (+33) 3 21 21 62 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la paix, porte 6, contact : mmes Royon ou Toeuf, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la paix, porte 6, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mpa 11/035/ DAL - étude sur la prise en compte des détroits dans les politiques de l'union Européenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : département du Pas-De-Calais, 62018 Arras Cedex 9.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
étude sur la prise en compte des détroits dans les politiques de l'union Européenne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, Paiement par mandat administratif, Délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours), Prix fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédent la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, des cv des consultants et de la décomposition du prix global et forfaitaire, décomposée comme suit: - compréhension du contexte et des enjeux : 20 % ; - qualification et expérience des consultants : 20 % ; - méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 20 % ; - nombre de jours d'intervention : 10 %
Pondération : 70.
2. prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPA 11/035/DAL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62
Réponse électronique non autorisée.
Marché simple passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26 II 2° et 28 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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