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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240166

Etude sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-240166
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : M. Mauguin Philippe, Directeur des Pêches Maritimes et de l'aquaculture, 1, Place de Fontenoy 3, place fontenoy, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : 
etude sur la réforme de la Politique Commune de la Pêche (Possibilité et pertinence de mettre en place des quotas de capture dans le cadre de la réforme de la Politique commune des pêches).

Lieu d'exécution : 
france Métropolitaine.

Lieu de livraison : 
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et et de l'aménagement du Territoire / Direction des Pêches Maritimes et de l'aquaculture. 1, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de l'étude est de comparer les expériences pilotes en la matière conduites au sein de l'union Européenne (principalement en Grande Bretagne, Danemark, Hollande, Allemagne) et dans les pays tiers (Norvège, autres pays du monde...), d'en mesurer la pertinence et de montrer leurs adaptations possibles pour certaines pêcheries pilotes (notamment du nord de la France).Les spécificités des pêcheries françaises, caractérisées par leur polyvalence et leur diversité, devront également être prises en compte.
l'objectif est également de contribuer à la réflexion globale sur la réduction des rejets dans le domaine de la gestion des pêches, tout en maintenant des mécanismes incitatifs pour les pêcheries exemplaires et responsables (attribution de quotas supplémentaires)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les livrables exigés sont :
- un rapport intermédiaire ;
- un rapport final ;
- une synthèse en quatre pages en langues française et anglaise ;
- une présentation au format de type ".Ppt" des résultats de l'étude.
la fourniture par le prestataire d'une synthèse des résultats constitue un élément de base indispensable. Le prestataire assurera également deux réunions de présentation des résultats de l'étude, dont l'une au moins pourra être publique et prendra la forme d'un séminaire.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget de l'etat. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Règlement de la consultation du présent marché, présent sur la Place Interministérielle de Marché ou (Pmi).;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Règlement de la consultation du présent marché, présent sur la Place Interministérielle de Marché ou (Pmi).;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Règlement de la consultation du présent marché, présent sur la Place Interministérielle de Marché ou (Pmi).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : afin de prévenir tout conflit d'intérêt, une déclaration sur l'honneur manuscrite dans laquelle le ou les candidats (en cas de sous ou de co-traitance) s'engage(nt) à une stricte indépendance par rapport aux filières et organismes professionnels de la pêche.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (adéquation de l'offre au cahier des charges, références et expériences des intervenants) : 50 %;
     - prix des prestations. : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPMA-2011-106.

Renseignements complémentaires : 
le budget maximum pour ce marché est de 60 000,00 euros (T.T.C.). En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 10% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tel: 01 44 59 44 00 télécopieur : 01 44 59 46 46. Service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Maaprat/Sg/Saj/ Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251, rue de Vaugirard75015 Paris/ tel : 0149558385, télécopieur : 01419554463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
M. Simon Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=997&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / DPMA /BAEI.

 Correspondant : 
M. Lemeunier Jonathan, 1, Place Fontenoy 3, place Fontenoy, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-43-90, télécopieur : 01-49-55-82-00, courriel : jonathan.lemeunier@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=997&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
M. Gaillard Eric, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=997&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=997&orgAcronyme=b4n .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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