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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 223

Etude sur la requalification de la rn 113 pour la réalisation d'un référentiel d'aménagement sur les infrastructures et les espaces adjacents urbains ou non pour la ville d'Arles 

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BOMP B/0199-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. URL : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
requalification de la Rn 113 - mission de programmation et d'aménagement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'étude sur la requalification de la Rn 113 a pour objectif la réalisation d'un référentiel d'aménagement qui portera à la fois sur les infrastructures concernées mais également sur les espaces adjacents qu'ils soient urbains ou non.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière demandée hormis la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1).
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, par le prestataire
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-références d'études ou prestations similaires et attestations, réalisées par le prestataire
-déclaration indiquant le matériel ainsi que l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Moyens humains en rapport avec l'objet du marché (nombre de personnes qualifiées en la matière) : 10 personnes minimum (pour l'année la plus récente). Si le candidat se présente sous forme de groupement, cet effectif s'entend au global pour l'ensemble des membres du groupement.
-compétences requises : cette approche transversale et pluridisciplinaire nécessite la constitution d'une équipe intégrant les compétences suivantes :
- un urbaniste, mandataire et pilote de l'étude
- une expertise paysagère
- une expertise architecturale
- une expertise en mobilité, déplacements, trafics, multimodalité
- une expertise en environnement urbain (bruit, assainissement ...)
- une expertise en matière de montage opérationnel et en évaluation économique des projets d'infrastructures et de bâtiments
-principales références similaires à l'objet du marché : présentation obligatoire de références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années, pour apprécier l'expérience du candidat en la matière, appuyée d'attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En outre, en cas de groupement, les références présentées devront permettre de démontrer l'habitude des co-traitants à travailler en équipe projet.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie %
Pondération : 50.
2. coût de la prestation %
Pondération : 30.
3. temps de travail effectif %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0080-V.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr
Délai d'exécution : 18 mois au maximum
criteres d'attributions : critère méthodologie évalué au regard de:
– compréhension de la demande noté sur 25 points
– proposition d'organisation de la prestation noté sur 10 points
– optimisation des processus d'étude noté sur 10 points
– propositions en matière de relation avec la maîtrise d'ouvrage noté sur 5 points
critère coût de la prestation:
prix le plus bas 30 points.
Autres candidats = 30 * (prix le plus bas / prix de Y)
Critère temps de travail effectif
nombre de jours le plus important, économiquement réaliste 20 points
autres candidats = 20 * (nombre de jours maximal / nombre de jours de Y)
Les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties financières et techniques
-effectifs / moyens humains
-compétences requises
-références et attestations de prestations similaires au cours des 3 dernières années
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, M Franck Roux, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493822 Fax : 0490497664
web : https://www.marches-publics.info
Renseignements techniques :
Ville d' Arles- service urbanisme/environnement, Mme Aline Martin, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493799 Fax : 0490493664
web : https://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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