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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223854

Etude Sur Le Suivi Post-Exploitation De La Decharge De Riottier 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-223854
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villefranche-sur-saône.
 Correspondant :  le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix, http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, télécopieur : 04-74-62-60-97, courriel : marchespublics@villefranche.net, adresse internet : http://www.villefranche.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
etude Sur Le Suivi Post-Exploitation De La Decharge De Riottier.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire de services

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville
Avance
Mandat administratif
paiement à 30 j
prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.villefranchesursaone.marcoweb.fr
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Villefranche sur Saône : M. Dridi Pôle Enrionnement Hygiène et Santé (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 16 heures).
 183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-73-09, télécopieur : 04-74-62-73-08, courriel : idridi@villefranche.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Villefranche sur Saône : Pôle Environnement Hygiène et Santé (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 à 16 heures).
 183 rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 047-46-26-73-09, télécopieur : 04-74-62-73-08, courriel : idridi@villefranche.net.

Mots déscripteurs
Décharge
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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