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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261970

etude de sureté et de sécurité publique dans le cadre de la réalisation du parc d'activités de bel air à l'isle d'espagnac à Angoulême 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-261970
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Grand Angoulême.
 Correspondant : M. le président, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême.

Objet du marché : 
etude de sureté et de sécurité publique dans le cadre de la réalisation du parc d'activités de Bel Air à l'isle d'espagnac.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'étude de sureté et de sécurité publique dans le cadre de la réalisation du parc d'activités de Bel Air à l'isle d'espagnac
En application du décret no 2011-324 du 24 mars 201 1 relatif aux études de sûreté et de
Sécurité publique, il a été décidé de mener une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique
(Essp) sur l'opération du Parc d'activités de Bel Air.
L'Essp se conduira autour de deux grands axes : le diagnostic et les préconisations.
Date prévisionnelle de notification : début février 2012
Date prévisionnelle d'exécution : début février 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prix sontforfaitaires et unitaires, fermes et actualisables.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Les délais d'exécution sont fixés à
- phase 1 : diagnostic : 21 jours
- phase 2 : impact du projet : 28 jours
- phase 3 : préconisation : 28 jours
La phase 1 débute dès la notification du marché.
La phase 2 et 3 débutent dès la validation par le maître d'ouvrage de la phase précédente.
Pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas d'un groupement : celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les candidatures seront examinées au regard des références professionelles, capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
La liste des documents à fournir est indiqué dans les pièces de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique pondérée à 60 points;
     - prix pondéré à 40 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation pourra être demandé par mail au marche-public@grandangouleme.fr, télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au novert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique M. Hannetelle télécopie 05 45 38 51 77 ou marche-public@grandangouleme.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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