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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 219

etude de sûreté et de sécurité publique- construction d'une halle des sports à Argenteuil 

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BOMP B/0188-219Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAVO.
Correspondant : jacqueline PEREIRA, agissant au nom et pour le compte de la ville d'argenteuil rue du verger- bp20102, 95021 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-59-00, télécopieur : 01-34-41-59-20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : etude de sûreté et de sécurité publique- construction d'une halle des sports- argenteuil (95).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : val d'argent nord, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de sûreté et des sécurité publique dans le cadre de la construction d'une halle des sports (4400m2) dans un parc scolaire et sportif- argenteuil(95)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2011.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires de moins de 3 ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2-034 new 006-ESSP.

Renseignements complémentaires :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil F-95000 CERGY. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : e dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à la SEMAVO par télécopieur auprès de Mme SIZAIRE au 01.34.41.59.20. rue du Verger 95021 Cergy-Pontoise Cedex.

Date limite d'obtention : 10 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être transmises sous forme papier selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation à la SEMAVO - immeuble SOGE 2000 - rue du verger 95021 Cergy-Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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