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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 119

etude technico-opérationnelle de maîtrise de la signature infrarouge des plates-formes navales à l'horizon 2020 " sirnavire " à Bagneux 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/SCA.
Correspondant : M. Philippe Cosson, Adjoint au Chef du SCA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-19-54-08, télécopieur : 01-46-19-83-99, courriel : philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.ixarm.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : etude technico-opérationnelle de maîtrise de la signature infrarouge des plates-formes navales à l'horizon 2020 " sirnavire ".

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon les dispositions de l'article 2.i du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié, concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
Cette étude a pour objectif de spécifier de manière rationnelle les besoins en matières de signature dans le domaine infrarouge pour répondre aux exigences de discrétion.
La date de début des travaux est prévue fin 2009/début 2010
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 01/08/2006 modifié) et à l'article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Les prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes actualisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique pourra se présenter seul ou comme membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Les candidats devront justifier des compétences et des références vérifiables dans les domaines suivants :
- maîtrise de la signature infrarouge ;
- architecture des plates-formes navales militaires ;
- connaissances des contraintes opérationnelles pour l'emploi des navires militaires ;
- connaissances dans les domaines d'analyse fonctionnelle et d'analyse de la valeur de systèmes complexes ou de méthodes équivalentes.
Les candidats devront présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront être fournis pour chacun des opérateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 de l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats.
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les marchés. S'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'état, les candidats sont invités à donner - tous les renseignements concernant la nationalité, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006. - les renseignements complémentaires suivants, en application de l'article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié : la composition de l'actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché. ;
- l'exécution du présent marché nécessitera la communication d'informations " special france ". En conséquence, aucun ressortissant étranger et aucune entreprise étrangère ne peuvent être habilitées au titre de l'arrêté du 18/04/05 précité lorsque les informations ou supports protégés portent la mention " special france ", en application de l'instruction ministérielle n°1300 et de l'article 14.2 de l'arrêté précité.
le projet de marché faisant l'objet du présent avis. Est classé, ainsi son exécution nécessite l'accès et la détention d'informations classifiées au niveau " Confidentiel Défense ". Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément au chapitre 3 de l'arrêté du 18/04/05.
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en trois exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 15 de l'arrêté du 18/04/05, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "travailler avec la défense"/ "protection du secret-habilitation".
Personne à contacter concernant les dossiers de demande d'habilitation: Richard Jacquemin; tél : 0146196973, bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2009, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009 35 0503.

Renseignements complémentaires : pour les candidats ayant fait le choix de la transmission par voie papier, le dossier de candidature (sous double enveloppe) sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 65 - iII du code des marchés publics).
Il sera :
- soit remis contre récépissé à la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement, sise 7-9 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux (tous les jours ouvrables de 9h à 11h 30 et de 14 heures à 16 heures), à l'attention de M. Alexandre GAMBA (Tél. : 01 46 19 60 67), bâtiment C02, pièce 11.
En l'absence de m. Gamba, contacter toute personne du département Sca/Ac/Irfm
- soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Délégation Générale pour l'armement - service Centralisé des Achats (Dga/Dsa/Sca/Ac/Irfm) à l'attention de M. Alexandre GAMBA 7-9 rue des Mathurins - 92 221bagneux Cedex.
Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes :
"ne pas ouvrir - appel a candidatures n° (numéro de parution)"
Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes :
ne pas ouvrir - appel a candidature n° (numéro et d ate de parution dans la publication consultée) Marché SIRNAVIRE
l'enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées, devra porter la mention de la société, de l'objet de la consultation, en précisant la référence de lapublication et le nom de l'acheteur (M. Alexandre Gamba).
Chaque soumissionnaire est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site, ou la date de l'empreinte électronique, seront prises en compte.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Les candidats pourront donc effectuer le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le site www.ixarm.com. L'administration mettra en ligne les documents électroniques de la consultation sur ce site, à l'exclusion de tout autre mode de diffusion électronique.
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier, devront en faire expressément la demande, par courrier lors du dépôt de leur candidature.
Les candidats trouveront sur le site www.ixarm.com les modalités d'inscription permettant de télécharger les documents de la consultation et d'obtenir un certificat numérique pour la transmission de leurs plis.
Pour les candidats étrangers souhaitant une transmission via le site www.ixarm.com, il leur appartiendra d'obtenir au préalable un numéro DUNS via le site www.dnb.com.
Les formats des fichiers utilisés pour la transmission électronique des plis seront compatibles sous des formats Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, et PC : l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont informés du fait qu'un dispositif anti-virus est utilisé dans le cadre des portails "www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DSA/SCA.
Correspondant : M. Alexandre GAMBA 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-19-60-67, télécopieur : 01-46-19-83-99, courriel : alexandre.gamba@dga.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.