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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 39

étude technique de mise en exploitation de la nouvelle ressource en eau de la madeleine et élaboration des dossiers pour le compte du Syndicat à Alès 

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BOMP B/0191-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'adduction d'eau de l'Avène.
Correspondant : M. Gilles François, Président, 1642 chemin de Trespeaux, 30100 Alès.

Objet du marché : etude technique de mise en exploitation de la nouvelle ressource en eau de la madeleine et elaboration des dossiers : - de demande de dup, Code de la Santé Publique, - de demande d'autorisation de prelevement, Code de l'environnement.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Etude technique de mise en exploitation de la nouvelle ressource en eau de la madeleine

Et

Elaboration des dossiers :
- de demande de dup, Code de la Santé Publique ;
- de demande d'autorisation de prelevement, Code de l'environnement
Refus des variantes.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version ou équivalent) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant) conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics.
Déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent).
Pour les candidats qui ne fournissent pas ces nouveaux formulaires, produire une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dûment datée et signée
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (capacité économique et financière).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales études du même ordre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (note méthodologique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Bureau des marchés publics
Place de l'hôtel de ville
30100 ales
tel : 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35
Renseignements techniques
Mr Stéphan Gay
syndicat d'adduction d'eau potable de l'avene
1642 Chemin de Trespeaux
30319 ales Cedex
tel : 04.66.54.32.75 - télécopieur : 04.66.54.32.76.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, de 9h à 12 h et de 14h à 17h, à l'adresse ci-dessous indiquée :

Mairie d'ales - direction des Moyens Généraux - bureau des Marchés Publics

Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES

Tél. : 04.66.56.10.58 ; télécopieur : 04.66.56.10.35

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut également être envoyés gratuitement par courrier.

Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35 précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché

Le dossier peut être téléchargé sur le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment :

Sous pli recommande avec avis de réception au

Bureau des marches de la ville d'ales

B.p 70038 -

30101 ales Cedex

Ou

Par depot contre recepisse au

Mairie d'ales

Bureau des marches publics

Place de l'hôtel de ville

30100 ALES

L'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention suivante :

Syndicat d'adduction d'eau de l'avene

Procedure adaptee

Etude technique de mise en exploitation de la nouvelle ressource en eau de la madeleine

Et

Elaboration des dossiers :
- de demande de dup, Code de la Santé Publique ;
- de demande d'autorisation de prelevement, Code de l'environnement

Ne pas ouvrir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes 16 avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : iintroduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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