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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 69

Etude trame verte et bleue préalable à un contrat de territoire "corridors biologiques" pour le compte de la Communauté de Communes à Jarrie 

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BOMP B/0210-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Sud Grenoblois.
Correspondant : M. Grimoud Norbert, 100 montée de la Creuse, 38560 Jarrie, tél. : 04-76-68-84-60, télécopieur : 04-76-68-47-13, courriel : accueil@sudgrenoblois.fr, adresse internet : http://www.sudgrenoblois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : etude trame verte et bleue préalable à un contrat de territoire "corridors biologiques".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90711400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude trame verte et bleue, préalable à un contrat de territoire " corridors biologiques ". Cette étude permettra au maître d'ouvrage de débuter une phase de négociation en vue d'aboutir à une contractualisation avec la région Rhône Alpes et les autres partenaires en 2013 afin d'organiser des actions concrètes d'amélioration ou de restauration des corridors biologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation se décompose en 2 phases successives et deux phases qui pourront se réaliser conjointement aux deux premières. Phase 1 : Diagnostic territorial de biodiversité Phase 2 : Rédaction du programme d'actions Phase 3 : Accompagnement des documents d'urbanisme Phase 4 : Réalisation d'outils de communication.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par la communauté de communes du Sud Grenoblois sur ses fonds propres. Subventions prévues de l'agence de l'eau (5 %); du conseils général de l'isère (25 %) et régional Rhône Alpes (40 %). Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Versement d'acomptes prévu par le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront acceptées ou rejetées en fonction : - du caractère complet du dossier de candidature tel que décrit au paragraphe ci-dessus ; - des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants : l'appréciation des capacités est globale. Un candidat peut s'appuyer sur les moyens d'une entreprise tierce s'il fait partie d'un groupe de sociétés, s'il a un accord de sous-traitance ou s'il présente sa candidature sous la forme d'un groupement. Si un candidat demande à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'une entreprise tierce, il devra en apporter la justification en produisant les mêmes documents que ceux exigés du candidat par l'administration.

Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées en fonction des déclarations et des documents demandés permettant de juger la capacité financière globale du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : elles seront appréciées en fonction des principales références présentées. Les références exposées devront être pertinentes dans le contexte du projet. Elles détailleront la nature, la date et la durée des prestations exécutées, le périmètre d'intervention, et les éléments quantitatifs représentatifs. Pour chaque référence présentée, le candidat indiquera les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que la communauté de communes du Sud Grenoblois pourra contacter pour plus d'information.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : étude corridors biologiques.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Stéphanie eyraud/eyraud@sudgrenoblois.fr. Une note méthodologique est demandée au candidat à l'appui de son offre afin d'apprécier la qualité technique de l'offre. Elle est une pièce impérativement exigée. Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100, montée de la creuse - 38560 Jarrie - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 8h30-12h / 13h30-17h30 - les vendredis : 8h30/12h. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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