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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216133

etude de transférabilite des compétences d'une activité à une autre dans le cadre du plan seniors du plie de la caba à Aurillac 

Avis de marché

Département de publication : 15
Annonce No 11-216133
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo. du Bassin d'Aurillac.
 Correspondant : M. le président, service des marches 3 place des carmes B.P. 501, 15005 Aurillac, tél. : 04-71-46-86-30, télécopieur : 04-71-46-87-33.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
etude de transférabilite des compétences d'une activité à une autre dans le cadre du plan seniors du PLIE de la CABA.

Lieu d'exécution et de livraison: 
aurillac, 15000.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres et participation du Fond Social Européen. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PLIETRANS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence : 11plietrans, ou bien à partir du site www.achatpublic.com, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la même référence.le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac.

 Correspondant : 
mr Morgo, plie 3 place des carmes B.P. 501, 15005 Aurillac, tél. : 04-71-46-46-06.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac.

 Correspondant : 
service des marchés, 3 place des carmes B.P. 501, 15005 Aurillac, tél. : 04-71-46-86-30, télécopieur : 04-71-46-87-33.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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