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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 13/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 97

etude urbaine et paysagère sur le secteur de la zac des trois cèdres à Mantes la Jolie 

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BOMP B/0081-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA.
Correspondant : M. Samsoen Nicolas, 1 rue de champagne, 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-39-29-21-34, courriel : marchespublics@epamsa.fr, adresse internet : http://www.epamsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : etude urbaine et paysagère sur le secteur de la ZAC des trois cèdres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches :
Tranche ferme : diagnostic urbain et élaboration de scenarii
tranche conditionnelle : approfondissement du scenario retenu
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - ressources propres et ressources de la Ca2rs dans le cadre de la convention de groupement de commandes signée entre les parties
le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme du prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la mission nécessite la constitution d'une équipe spécialisée dans les problématiques d'aménagement urbain comprenant a minima un architecte-urbaniste et un paysagiste.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre selon les critères suivants :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Compétences en programmation urbaine et en aménagement
3. Compétences et références dans le domaine du paysage, de l'urbanisme et de l'architecture.
l'équipe devra présenter des références dans des dossiers similaires. (projets urbains complexes intégrant une mixité de programmes et de temporalités, travail sur l'insertion urbaine et paysagère de programmes d'activités ...)
Elle devra justifier d'une expérience au stade de la conception urbaine sur des projets d'aménagement intégrant des objectifs de développement durable.

Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'implication des candidats dans l'élaboration de l'offre justifie la limitation du nombre de candidats retenus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-PI-020.

Renseignements complémentaires : un extrait du cahier des charges peut être téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com rubrique
Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h-18h. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Questions/Réponses" de la consultation.
Une réponse sera alors adressée, via le site la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Références à la nomenclature communautaire CPV : 79311000-7.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue de Champagne, 78200 Mantes-la-Jolie.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EPAMSA - Service marchés publics, tél. : 01-39-29-21-34, courriel : marchespublics@epamsa.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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