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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 44

Etude "ville durable et modes de vie méditerranéens: quels enseignements en languedoc-roussillon?" pour le compte du DREAL à Montpellier 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Languedoc Roussillon.
Correspondant : yamina Lamrani, 520 allées Henri II de Montmorency 34064 Montpellier Cedex 02, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-82, courriel : yamina.lamrani@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : étude "ville durable et modes de vie méditerranéens: Quels enseignements en Languedoc-Roussillon?".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000, 79720000.

Lieu d'exécution : région Languedoc Roussillon, 34000 Montpellier.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une consultation est organisée en vue d'analyser des opérations d'aménagement, résidentielles ou mixtes, au regard de leur prise en compte des grands enjeux de développement durable tels que définis dans les cadres nationaux, mais également au regard des spécificités des modes de vie méditerranéens.
Cette analyse visera à identifier les points forts et les points faibles de ces opérations, notamment par des entretiens auprès des acteurs et des habitants, puis à en tirer des enseignements et des propositions pour décliner le concept de ville durable aux territoires méditerranéens.
Les sites étudiés se répartiront dans les quatre départements littoraux de la région Languedoc-Roussillon.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La tranche ferme (Tf) consistera en la mise au point des méthodes à mettre en oeuvre, à la recherche et au choix des sites et à l'analyse complète de 4 sites.

Lors de la phase d'analyse, pour chaque site, le prestataire :
- produira des analyses par site sur les trois thématiques définies dans l'article 3-b du CCP (l'intégration au site, l'urbanité méditerranéenne, la qualité environnementale et la prise en compte du climat) ainsi qu'une analyse documentaire sommaire sur la problématique de la ville méditerranéenne ;
- mettra au point d'une méthode de prise en compte du point de vue des habitants et des acteurs (pouvant s'appuyer sur une grille de questionnement) qui servira de base aux enquêtes et réalisera ces enquêtes ;
- produira un rapport récapitulant par opération les facteurs-clés de réussite et les résultats principaux des entretiens avec les habitants et les acteurs. Ce rapport restituera à la fois les éléments basés sur les visites de terrain, l'analyse des documents et les éléments issus de l'enquête ;
- réalisera une fiche de cas illustré par site (4 à 6 pages). Ce document de communication synthétique et imagé présentera le site et ses problématiques et fera ressortir les principes et concepts qui sont en adéquation avec les spécificités des modes de vie méditerranéens au regard des enjeux de l'aménagement durable.

Le montant de la tranche ferme ne pourra dépasser 50 000 EUR (H.T.).

La tranche conditionnelle 1 (Tc1) correspond à l'analyse de 2 sites supplémentaires.

La tranche conditionnelle 2 (Tc2) correspond à l'analyse de 2 sites supplémentaires ainsi qu'à la rédaction d'un rapport général de synthèse et un résumé. Ces deux derniers documents traiteront de l'intégralité de l'ensemble des sites étudiés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat, délai global de paiement 30 jours , prix fermes actualisables, Une avance possible à 25 %. Possibilité de nantissement.
Versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des productions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent aapc ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises :
- pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de la prestation, au regard de la note méthodologique proposée par le candidat : 40 % ;
- la qualité technique de l'organisation envisagée et des moyens consacrés à l'opération, au regard de la note relative aux moyens proposée par le candidat : 30 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-LR /SADTL-VDM2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite, à chaque candidat en un seul
exemplaire, soit sous forme de cédérom, soit sous format " papier ".
L'ensemble des pièces est téléchargeable sur le site http:/www.marches-publics.gouv.fr dans la
rubrique " accéder aux consultations ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres sous forme papier. Leur transmission par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Languedoc-Roussillon/SG / GC-MP / Marchés Publics.
520, allée Henri II de Montmorency - cS 69007 4e étage - porte 439, 34064 Montpellier Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL-Languedoc Roussillon/ SADTL/Unité Aménagement Durable des Territoires.
Correspondant : a l'attention de Philippe SILVESTRE 520 allée Henri de Montmorency Cs69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-81, télécopieur : 04-67-15-68-00, courriel : philippe.silvestre@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL-Languedoc Roussillon/ SADTL/Unité Aménagement Durable des Territoires.
Correspondant : a l'attention de Philippe SILVESTRE 520 allée Henri de Montmorency Cs69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-81, télécopieur : 04-67-15-68-00, courriel : philippe.silvestre@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admibnistratif 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-51-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.