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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 44

Etude "ville durable et modes de vie méditerranéens: quels enseignements en languedoc-roussillon?" pour le compte du DREAL à Montpellier 

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BOMP B/0187-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Languedoc Roussillon.
Correspondant : yamina Lamrani, 520 allées Henri II de Montmorency 34064 Montpellier Cedex 02, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-82, courriel : yamina.lamrani@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : étude "ville durable et modes de vie méditerranéens: Quels enseignements en Languedoc-Roussillon?".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000, 79720000.

Lieu d'exécution : région Languedoc Roussillon, 34000 Montpellier.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une consultation est organisée en vue d'analyser des opérations d'aménagement, résidentielles ou mixtes, au regard de leur prise en compte des grands enjeux de développement durable tels que définis dans les cadres nationaux, mais également au regard des spécificités des modes de vie méditerranéens.
Cette analyse visera à identifier les points forts et les points faibles de ces opérations, notamment par des entretiens auprès des acteurs et des habitants, puis à en tirer des enseignements et des propositions pour décliner le concept de ville durable aux territoires méditerranéens.
Les sites étudiés se répartiront dans les quatre départements littoraux de la région Languedoc-Roussillon.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La tranche ferme (Tf) consistera en la mise au point des méthodes à mettre en oeuvre, à la recherche et au choix des sites et à l'analyse complète de 4 sites.

Lors de la phase d'analyse, pour chaque site, le prestataire :
- produira des analyses par site sur les trois thématiques définies dans l'article 3-b du CCP (l'intégration au site, l'urbanité méditerranéenne, la qualité environnementale et la prise en compte du climat) ainsi qu'une analyse documentaire sommaire sur la problématique de la ville méditerranéenne ;
- mettra au point d'une méthode de prise en compte du point de vue des habitants et des acteurs (pouvant s'appuyer sur une grille de questionnement) qui servira de base aux enquêtes et réalisera ces enquêtes ;
- produira un rapport récapitulant par opération les facteurs-clés de réussite et les résultats principaux des entretiens avec les habitants et les acteurs. Ce rapport restituera à la fois les éléments basés sur les visites de terrain, l'analyse des documents et les éléments issus de l'enquête ;
- réalisera une fiche de cas illustré par site (4 à 6 pages). Ce document de communication synthétique et imagé présentera le site et ses problématiques et fera ressortir les principes et concepts qui sont en adéquation avec les spécificités des modes de vie méditerranéens au regard des enjeux de l'aménagement durable.

Le montant de la tranche ferme ne pourra dépasser 50 000 EUR (H.T.).

La tranche conditionnelle 1 (Tc1) correspond à l'analyse de 2 sites supplémentaires.

La tranche conditionnelle 2 (Tc2) correspond à l'analyse de 2 sites supplémentaires ainsi qu'à la rédaction d'un rapport général de synthèse et un résumé. Ces deux derniers documents traiteront de l'intégralité de l'ensemble des sites étudiés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat, délai global de paiement 30 jours , prix fermes actualisables, Une avance possible à 25 %. Possibilité de nantissement.
Versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des productions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent aapc ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises :
- pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de la prestation, au regard de la note méthodologique proposée par le candidat : 40 % ;
- la qualité technique de l'organisation envisagée et des moyens consacrés à l'opération, au regard de la note relative aux moyens proposée par le candidat : 30 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-LR /SADTL-VDM2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite, à chaque candidat en un seul
exemplaire, soit sous forme de cédérom, soit sous format " papier ".
L'ensemble des pièces est téléchargeable sur le site http:/www.marches-publics.gouv.fr dans la
rubrique " accéder aux consultations ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres sous forme papier. Leur transmission par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Languedoc-Roussillon/SG / GC-MP / Marchés Publics.
520, allée Henri II de Montmorency - cS 69007 4e étage - porte 439, 34064 Montpellier Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL-Languedoc Roussillon/ SADTL/Unité Aménagement Durable des Territoires.
Correspondant : a l'attention de Philippe SILVESTRE 520 allée Henri de Montmorency Cs69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-81, télécopieur : 04-67-15-68-00, courriel : philippe.silvestre@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL-Languedoc Roussillon/ SADTL/Unité Aménagement Durable des Territoires.
Correspondant : a l'attention de Philippe SILVESTRE 520 allée Henri de Montmorency Cs69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-66-81, télécopieur : 04-67-15-68-00, courriel : philippe.silvestre@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admibnistratif 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-51-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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