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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 121

Etude visant à compléter le dossier de demande de déclaration d'utilité publique des forages d'eau potable de la ville à Rambouillet 

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BOMP B/0218-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rambouillet.
Correspondant : pascal Manchon - responsable du service Marchés Publics, service des Marchés Publics 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.rambouillet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-rambouillet.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude visant à compléter le dossier de demande de déclaration d'utilité publique des forages d'eau potable de la Ville de Rambouillet.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude visant à compléter le dossier de demande de déclaration d'utilité publique des forages d'eau potable de la Ville de Rambouillet

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA49.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : www.marches-rambouillet.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services Techniques,
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle LAMY 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques
Service Eau- Assainissement.
Correspondant : Mme Laure SEMBLAT 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-83-67-78, télécopieur : 01-34-85-60-94, courriel : lsemblat@sirr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services Techniques,
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle LAMY 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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