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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 62

Etude de vulnérabilité des trains de passagers sur les tracés du contournement ferroviaire des sites industriels et dimensionnement des ouvrages nécessaires à la protection à Nantes et Donges 

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BOMP B/0202-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Gergon, 34 Place Viarme B.P. 32205, 44022 Nantes, tél. : 02-40-99-58-00, télécopieur : 02-40-99-58-01, courriel : isabelle.gergon@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : etude de vulnérabilité des trains de passagers sur les tracés du contournement ferroviaire des sites industriels de Donges (44) et dimensionnement des ouvrages nécessaires à la protection.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 73420000.

Lieu d'exécution : nantes et Donges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée totale du marché de 24 mois
Tranche ferme de 6 mois : Etude de vulnérabilité des trains de passagers sur les tracés de contournement en cours d'étude
Tranche conditionnelle de 6 mois : Dimensionnement des ouvrages nécessaires à la protection des trains de passagers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etude financée sur le programme 181 de la DREAL
Prix ferme actualisable
Prix global et forfaitaire
Paiement par acompte trimestriel ou mensuel
Délai global de paiement de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement suivant la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL44-2011-038-SRNT.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du site internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Dreal44-2011-038-Srnt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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