Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 184

Etudes accidentologiques sur l'ensemble du département du Val-de-Marne 

0117-->
BOMP B/0222-184Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction des Transports de la Voirie et des Déplacements - sCESR Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes accidentologiques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du Département du Val-De-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 13 mars 2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passés selon les dispositions de l'article 77 du CMP qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Montant annuel minimum: 20903,01 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 42822,74 EUR (H.T.). Pour la 1ère et la dernière période d'éxécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
l'objectif de ces études est de permettre de détecter les zones accidentogènes, de réaliser des aménagements répondant aux dysfonctionnements repérés, de mettre en place des actions de sensibilisation, d'évaluer les actions, de prendre en compte la sécurité dans les aménagements de voirie, d'améliorer les aménagements ou encore d'effectuer des suivis
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 3 et 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupements d'opérateurs économiques et afin d'assurer sa bonne exécution, le marché sera conclu exclusivement avec un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article .. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références profesionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTVD-2011-33.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Immeuble Le Corbusier, Direction de la Voirie, des Transports et des Déplacements, Service de la Commande Publique, 1 rue Charles Edouard Le Corbusier à Créteil, Bureau 101, de 9h à 12h et de 14h à 16h. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements.
service de la commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-53-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DTVD - Service de la commande publique.
Correspondant : Mme Sandrine Mysliwiec 1 rue le corbusier - immeuble le orbusier, 94000 Créteil, tél. : 01-49-56-53-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements - Service de la commande publique.
1 rue le Corbusier - immeuble le Corbusier, 94000 Créteil, tél. : 01-49-56-53-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR