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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220602

ETUDES AGRO-PEDOLOGIQUES SUR L'EMPRISE DE LA COULEE VERTE DE L'INTERCONNEXION DES TGV 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-220602

Départements de rappel : 
94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Smer de la Coulée verte de l'Itgv.
 Correspondant :  Mme la Présidente du Smer de la CVITGV, aev de la RIF 99 rue de l'abbé Groult, 75015  Paris, tél. : 01-72-69-51-60, poste 5164, télécopieur : 01-48-56-04-46, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
etudes agro-pedologiques sur l'emprise de la coulee verte de l'interconnexion des tgv.

Lieu d'exécution : 
val-De-Marne.

Caractéristiques principales : 

le tracé traverse le département (annexe 1) et permet la découverte des paysages caractéristiques du Val-De-Marne : espaces urbains denses de la Plaine centrale alluviale, coteau boisé et massif forestier de l'arc boisé et milieux ruraux du plateau de la Brie. Il s'attache à connecter les parcs départementaux, les périmètres régionaux, les liaisons douces locales. Il participe ainsi à la constitution de la trame verte et au maillage du territoire en terme de circulations douces. La Coulée verte permettra des usages quotidiens fonctionnels dans les milieux plus urbains et offrira de manière générale des espaces de proximité et de loisirs (promenade à pieds et en vélo, prairies, pâtures, vergers, jardins familiaux, etc.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
18 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance de droit est prévue au C.C.A.P. Du présent marché. Si le soumissionnaire envisage de faire appel à la sous-traitance pour l'exécution d'une partie des travaux, la déclaration doit être faîte au maître de l'ouvrage dès la soumission de l'offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : méthodologie, moyens matérriels et humains, réactivité : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
précision : les documents absents ou incomplets sont susceptibles d'entraîner l'élimination du candidat. Le candidat peut joindre à ses documents de candidature les documents exigibles pour l'attribution de l'offre (cf. Article V infra ) : - les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 ou R ;324-7 du Code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces pièces et attestations peuvent être fournies au moyen des documents types suivants : - " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé " - document DC 6 téléchargeable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc/dc.htm -" état annuel des certificats reçus " - document DC 7 téléchargeable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc/dc.htm - descriptiondes moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise. A) Un dossier de candidatures comprenant : - une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant (s) (Dc1), - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle, - la déclaration du candidat : formulaire Dc2 , - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans, B) Un projet de marché comprenant : - un acte d'engagement (Ae) et son annexe, le bordereau des prix unitaires (Bpu), - le Dc2, ou, à défaut, les éléments qui y figurent : * La copie du ou des jugements, si le sous-traitant est en redressement judiciaire, * Les attestations sur l'honneur pour certaines personnes publiques ou privées soumises au Code des marchés publics et de l'article L 323-1 du Code du travail. - Un mémoire technique comprenant notamment : - un descriptif général de l'organisation de la (ou des) entreprise(s) candidate(s) ; - l'organisation des prestations et les moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché ; - les délais de réactivité proposés après la réception d'un bon de commande ; - les dispositions envisagées par le candidat relevant du management environnemental ; - les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer l'hygiène, la sécurité et la propreté des chantiers ; - le Détail quantitatif Estimatif (Dqe), rempli à l'aide des prix stipulés au bordereau des prix unitaires. - Un Cd-Rom ou une clé USB contenant les fichiers BPU et DQE complétés en format Excel, ou équivalent compatible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SMER DE LA COULEE VERTE DE L'ITGV.

 Correspondant : 
M. Gilles DUQUENOY, aev de la RIF 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-64, poste 5160, télécopieur : 01-48-56-04-46, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMER DE LA COULEE VERTE DE L'ITGV.

 Correspondant : 
Mme Nora SMAÏL, aev de la RIF 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-64, poste 5160, télécopieur : 01-48-56-04-46, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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