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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 17  (Charente-Maritime)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 40

études d'aménagement du secteur de la marquina dans le cadre du dossier de création de la zac sur la commune de Marennes 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marennes.
Correspondant : M. Vallet Mickaël, Maire, 6 rue du Marechal Foch B.P. 37, 17320 Marennes, tél. : 05-46-85-25-55, télécopieur : 05-46-85-40-26, courriel : mairie@marennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : etudes d'aménagement du secteur de La Marquina dans le cadre du dossier de création de la ZAC sur la commune de Marennes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Programme :

L'aménagement du secteur de La Marquina porte sur un programme de logements oscillant entre 250 et 300 logements (selon le périmètre opérationnel retenu) et sur une superficie d'environ 15 hectares. Le programme repose sur les principes de mixité fonctionnelle, sociale et intergénérationnelle tels que définis dans le cadre de l'étude de faisabilité, soit :
- un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux (plus-pla i), des lots en accession maîtrisée et des terrains à bâtir libres de constructeurs; une diversité de la taille des parcelles devant répondre notamment aux besoins des jeunes ménages ;
- une réserve foncière pour la réalisation d'un équipement intergénérationnel à définir au regard des besoins dans le cadre des études pré opérationnelles

L'opération d'aménagement vise à répondre aux enjeux d'un développement durable du territoire. En ce sens , les objectifs affichés par la Collectivité ont été formalisés au sein d'une chartre qui constituera le socle du futur éco quartier :
- une hiérarchisation de la voirie ;
- l'externalisation totale ou partielle des voitures, avec un principe de parking mutualisé en entrée d'îlot par exemple (stationnement, bacs des ordures ménagères, boîtes au lettres) ;
- la conception d'espaces de convivialité (espaces verts ou récréatifs à créer à l'échelle de l'îlot : par exemple à l'échelle de 25 à 30 unités) ;
- l'offre de jardins familiaux.

Prestation demandée :

Réalisation d'un schéma d'aménagement, d'un chiffrage des aménagements envisagés et d'une proposition d'honoraires en fonction des missions proposées.

Montant prévisionnel de l'indemnité :

8 000 EUR (H.T.) remis aux deux équipes non retenues ayant remis des prestations conformes au cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres (budget) de la commune - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- références (34 %) ;
- moyens de l'équipe, compétences (33 %) ;
- motivations (33 %).

Situation juridique - références requises .

L'équipe sera obligatoirement composée d' :
- 1 architecte - urbaniste membre(s) de l'ordre ;
- 1 paysagiste ;
- 1 bureau technique VRD

Un architecte-urbaniste ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes. Les équipes constitueront un groupement momentané d'architectes urbanistes co-traitants. Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecte urbanisme.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de groupement indiquant la composition de l'équipe et mentionnant les noms, raisons sociales, et adresses professionnelles des cotraitants.
- Une note précisant les compétences, moyens humains et techniques de l'équipe et un extrait des références pour des opérations similaires concernant les membres de l'équipe et en particulier le mandataire.
Ces références feront clairement apparaître le nom et l'adresse des maîtres d'ouvrage, le montant des opérations, leurs caractéristiques principales (m² SHON, état d'avancement, photographies...), leur date de réalisation.
- Chaque candidat ou membre de l'équipe de l'équipe candidate produira une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05, ainsi que la copie des jugements pronocés en cas de redressement judiciaire.
- Extrait des références : ce dossier comprendra également trois affiches format A3 paysage, deux présentant des études similaires, l'autre d'expression libre.
- Une note indépendante présentant les motivations de l'équipe face au présent projet.
Si une de ses pièces s'avérait être manquante dans le dossier, la candidature serait réjetée.
Les dossiers seront rédigés en langue française. ;
- : les trois équipes sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures devront produire, sur la base d'un cahier des charges :
- une note d'intention (A4 recto verso maximum) précisant la philosophie envisagée pour répondre aux attentes de la Collectivité.
- Un schéma d'aménagement consistant à présenter les conditions d'insertion du programme dans le site. Il donnera une vue générale de l'opération, faisant ressortir, les emprises bâties du projet, le raccordement avec l'existant , les principes généraux de circulation, de stationnement dont le stationnement mutualisé, les espaces de convivialité.
Il ne s'agit pas à ce stade des études de fournir un plan de masse à la parcelle sur l'ensemble du site. Néanmoins, un zoom sur un ou deux secteurs considérés comme stratégiques pourront être proposés à l'échelle d'un plan de masse.
- des perspectives ou croquis d'ambiance consistant à présenter les intentions d'aménagement dans le site et plus spécifiquement les accroches au site (traitement des franges du site par exemple), les espaces de convivialité, la coulée verte centrale.
- un chiffrage des aménagements proposés faisant apparaître clairement le coût des travaux de viabilité (voiries et réseaux divers), le coût des aménagements paysagers, le coût des espaces de convivialité.
- le prix des prestations proposées dans l'accompagnement de la Collectivité.
mission confiée à l'équipe retenue par la commisson de sélection :
Tranche ferme : mission d'approfondissement du schéma et des chiffrages permettant à la collectivité de constituer le dossier de création.
Tranche conditionnelle : durant l'élaboration du dossier de réalisation, et jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC par la Collectivité, accompagner la collectivité ou l'opérateur de la ZAC dans la définition de l'avant-projet sommaire, la formalisation des pièces constitutives du dossier de réalisation et de l'intégration des prescriptions ou recommandations dans le dossier de réalisation et plus particulièrement dans l'élaboration du référentiel de l'aménagement de la ZAC qui permettra d'établir les cahiers des charges de cession de terrain au fur et à mesure des tranches.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront retenus pour présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/10.

Renseignements complémentaires : directeur général des Services
Tél. : 05 46 85 25 55
télécopieur : 05 46 85 40 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voir électronique n'est pas autorisée.
Le pli portera la mention "appel de candidatures d'architectes - urbanistes - bureau d'études techniques - étude d'aménagement du secteur de la Marquina pour la ZAC de Marennes"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.