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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 40

études d'aménagement du secteur de la marquina dans le cadre du dossier de création de la zac sur la commune de Marennes 

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BOMP B/0194-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marennes.
Correspondant : M. Vallet Mickaël, Maire, 6 rue du Marechal Foch B.P. 37, 17320 Marennes, tél. : 05-46-85-25-55, télécopieur : 05-46-85-40-26, courriel : mairie@marennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : etudes d'aménagement du secteur de La Marquina dans le cadre du dossier de création de la ZAC sur la commune de Marennes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Programme :

L'aménagement du secteur de La Marquina porte sur un programme de logements oscillant entre 250 et 300 logements (selon le périmètre opérationnel retenu) et sur une superficie d'environ 15 hectares. Le programme repose sur les principes de mixité fonctionnelle, sociale et intergénérationnelle tels que définis dans le cadre de l'étude de faisabilité, soit :
- un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux (plus-pla i), des lots en accession maîtrisée et des terrains à bâtir libres de constructeurs; une diversité de la taille des parcelles devant répondre notamment aux besoins des jeunes ménages ;
- une réserve foncière pour la réalisation d'un équipement intergénérationnel à définir au regard des besoins dans le cadre des études pré opérationnelles

L'opération d'aménagement vise à répondre aux enjeux d'un développement durable du territoire. En ce sens , les objectifs affichés par la Collectivité ont été formalisés au sein d'une chartre qui constituera le socle du futur éco quartier :
- une hiérarchisation de la voirie ;
- l'externalisation totale ou partielle des voitures, avec un principe de parking mutualisé en entrée d'îlot par exemple (stationnement, bacs des ordures ménagères, boîtes au lettres) ;
- la conception d'espaces de convivialité (espaces verts ou récréatifs à créer à l'échelle de l'îlot : par exemple à l'échelle de 25 à 30 unités) ;
- l'offre de jardins familiaux.

Prestation demandée :

Réalisation d'un schéma d'aménagement, d'un chiffrage des aménagements envisagés et d'une proposition d'honoraires en fonction des missions proposées.

Montant prévisionnel de l'indemnité :

8 000 EUR (H.T.) remis aux deux équipes non retenues ayant remis des prestations conformes au cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres (budget) de la commune - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- références (34 %) ;
- moyens de l'équipe, compétences (33 %) ;
- motivations (33 %).

Situation juridique - références requises .

L'équipe sera obligatoirement composée d' :
- 1 architecte - urbaniste membre(s) de l'ordre ;
- 1 paysagiste ;
- 1 bureau technique VRD

Un architecte-urbaniste ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes. Les équipes constitueront un groupement momentané d'architectes urbanistes co-traitants. Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecte urbanisme.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de groupement indiquant la composition de l'équipe et mentionnant les noms, raisons sociales, et adresses professionnelles des cotraitants.
- Une note précisant les compétences, moyens humains et techniques de l'équipe et un extrait des références pour des opérations similaires concernant les membres de l'équipe et en particulier le mandataire.
Ces références feront clairement apparaître le nom et l'adresse des maîtres d'ouvrage, le montant des opérations, leurs caractéristiques principales (m² SHON, état d'avancement, photographies...), leur date de réalisation.
- Chaque candidat ou membre de l'équipe de l'équipe candidate produira une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05, ainsi que la copie des jugements pronocés en cas de redressement judiciaire.
- Extrait des références : ce dossier comprendra également trois affiches format A3 paysage, deux présentant des études similaires, l'autre d'expression libre.
- Une note indépendante présentant les motivations de l'équipe face au présent projet.
Si une de ses pièces s'avérait être manquante dans le dossier, la candidature serait réjetée.
Les dossiers seront rédigés en langue française. ;
- : les trois équipes sélectionnées à l'issue de l'analyse des candidatures devront produire, sur la base d'un cahier des charges :
- une note d'intention (A4 recto verso maximum) précisant la philosophie envisagée pour répondre aux attentes de la Collectivité.
- Un schéma d'aménagement consistant à présenter les conditions d'insertion du programme dans le site. Il donnera une vue générale de l'opération, faisant ressortir, les emprises bâties du projet, le raccordement avec l'existant , les principes généraux de circulation, de stationnement dont le stationnement mutualisé, les espaces de convivialité.
Il ne s'agit pas à ce stade des études de fournir un plan de masse à la parcelle sur l'ensemble du site. Néanmoins, un zoom sur un ou deux secteurs considérés comme stratégiques pourront être proposés à l'échelle d'un plan de masse.
- des perspectives ou croquis d'ambiance consistant à présenter les intentions d'aménagement dans le site et plus spécifiquement les accroches au site (traitement des franges du site par exemple), les espaces de convivialité, la coulée verte centrale.
- un chiffrage des aménagements proposés faisant apparaître clairement le coût des travaux de viabilité (voiries et réseaux divers), le coût des aménagements paysagers, le coût des espaces de convivialité.
- le prix des prestations proposées dans l'accompagnement de la Collectivité.
mission confiée à l'équipe retenue par la commisson de sélection :
Tranche ferme : mission d'approfondissement du schéma et des chiffrages permettant à la collectivité de constituer le dossier de création.
Tranche conditionnelle : durant l'élaboration du dossier de réalisation, et jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC par la Collectivité, accompagner la collectivité ou l'opérateur de la ZAC dans la définition de l'avant-projet sommaire, la formalisation des pièces constitutives du dossier de réalisation et de l'intégration des prescriptions ou recommandations dans le dossier de réalisation et plus particulièrement dans l'élaboration du référentiel de l'aménagement de la ZAC qui permettra d'établir les cahiers des charges de cession de terrain au fur et à mesure des tranches.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront retenus pour présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/10.

Renseignements complémentaires : directeur général des Services
Tél. : 05 46 85 25 55
télécopieur : 05 46 85 40 26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voir électronique n'est pas autorisée.
Le pli portera la mention "appel de candidatures d'architectes - urbanistes - bureau d'études techniques - étude d'aménagement du secteur de la Marquina pour la ZAC de Marennes"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
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