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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 45

etudes de bruit : - sur la r.n.24 dans le département d'ille-et-vilaine, - sur la r.n.12 dans le département des côtes d'armor à breal sous montfort 

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BOMP B/0192-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Ouest.
Correspondant : Mme DEBOMY Karine, l'armorique - 10, rue Maurice FABRE - cS 63108 10, rue Maurice Fabre - cS 63108, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-46-63, télécopieur : 02-99-33-47-03, courriel : smi.diro@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ecologie, Développement durable, Transports et Logement.

Objet du marché : etudes de bruit :
- sur la R.N.24 dans le département d'ille-et-vilaine,
- sur la R.N.12 dans le département des Côtes d'armor.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : communes de breal-sous-montfort, saint-thurial, treffendel en Ille-Et-Vilaine et COETMIEUX dans les Côtes d'armor.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations à réaliser consisteront à :
- une analyse générale du site,
- des mesures sur 1 heure,
- une vérification du dimensionnement des mesures compensatoires envisagées dans les P.P.B.E.,
- une étude projet de chaque protection acoustique retenue,
- la réalisation de la partie technique du Dossier de Consultation des Entreprises pour chaque protection acoustique.
Le marché comportera une tranche ferme (étude de bruit sur la R.N.24 dans le département d'ille-et-vilaine) et 1 tranche conditionnelle (étude de bruit sur la R.N.12 dans le département des Côtes d'armor)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : P.D.M.I. 2009-2014 ;
Les prix seront fermes actualisables;
les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet de l'étude, le montant, la date, le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement le cas échéant.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRO-SMI-BRUIT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34363&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34363&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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