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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 47

etudes dans le cadre du projet repbam (rechargement et panaches sédimentaires dans la baie d'aigues-mortes) à Montpellier 

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BOMP B/0202-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Montpellier II.
Correspondant : Mlle LUPORSI Benedicte, service des Marchés - cC 421 Place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : benedicte.luporsi@univ-montp2.fr, adresse internet : http://www.univ-montp2.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : etudes dans le cadre du projet REPBAM (Rechargement et Panaches Sédimentaires dans la Baie d'aigues-mortes).

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement Etat, feder ;
- application du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise ;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les références et les certificats de capacité pour des prestations de nature et d'importance équivalentes exécutées durant les 3 dernières années avec indication de la date, du montant et du destinataire ;
- : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- : les documents autres que ceux relatifs aux capacités techniques et financières devront être fournis dans un délai de 5 jours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-41.

Renseignements complémentaires .

Conditions de remise des offres :

Les offres pourront être adressées :
- par courrier ou système équivalent à l'adresse suivante : Université Montpellier 2 - service des marchés - cC 421 - place Eugène Bataillon - 34095 Montpellier Cedex 5 ;
- ou remises au service des marchés contre récépissé (à l'adresse ci-dessus).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les dossiers seront adressés gratuitement :
- en ligne après demande effectuée à : benedicte.luporsi@univ-montp2.fr ;
- ou téléchargés sur le site internet de l'université Montpellier 2 : http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr (rubrique liste des marchés en cours).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Montpellier 2.
Correspondant : M. Yann LEREDDE géosciences Montpellier - cC 60 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-36-30, télécopieur : 04-67-14-36-42, courriel : yann.leredde@univ-montp2.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Montpellier 2.
Correspondant : Mme Benedicte LUPORSI service des Marchés - cC 421 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : benedicte.luporsi@univ-montp2.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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