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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255656

etudes, dossier d'autorisation de prélèvement et dossier de déclaration d'utilité publique du captage du puits maillé à Lillebonne 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-255656
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de communes Caux vallée de Seine.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité allée du catillon B.P. 20062, 76170 Lillebonne.

Objet du marché : 
etudes, dossier d'autorisation de prélèvement et dossier de déclaration d'utilité publique du captage du Puits Maillé.

Lieu d'exécution : 
commune de Lillebonne, 76170 Lillebonne.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation, passée en application de la procédure adaptée définie aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Variantes : le candidat peut, s'il le souhaite, présenter une seule variante portant sur la méthodologie, sur des dispositions spécifiques qu'il entend adopter pour atteindre l'objectif fixé.
Cette offre sera traitée dans un dossier spécifique avec sa propre note et les adaptations des cahiers des charges souhaitées.
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

Option : aucune option n'est prévue dans le marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché comporte une tranche ferme décomposée comme suit :
Phase 1 : actualisation de l'étude préalable à l'établissement des périmètres de protection,
Phase 2 : complément au dossier de phase 1 et élaboration du dossier d'autorisation de prélèvement,
Phase 3 : Finalisation et transmission des dossiers d'enquête publique et parcellaire,
Phase 4 : assistance après la prise de l'arrêté préfectoral.
Et deux tranches conditionnelles :
Tc 1 : diagnostic du captage du puits Maillé,
Tc 2 : réalisation des traçages des bétoires Trou Normand et Mare Cardot.
La réalisation de la tranche conditionnelle 1 est subordonnée à la possibilité de réaliser les investigations : place disponible dans l'ouvrage, possibilité de réalisation tout en maintenant l'exploitation.
La tranche conditionnelle no2 ne sera réalisée que si la phase 1 indique un risque potentiel pour la ressource depuis les bétoires concernées, risque qu'il conviendrait alors de préciser par les traçages objet de la tranche conditionnelle.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la personne publique se liberera des sommes dues (acomptes et solde) par l'émission de mandats administratifs dans le délai global autorisé à réception des demandes sur les crédits inscrits au budget de la collectivité en application des décrets 2002-232 du 21/02/2002 et 2008-1355 du 19/12/2008 sur les délais de paiements et sur ces fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire préalablement à la signature du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur : 60 %;
     - sc1-la méthodologie pour les différentes phases d'études : 20 %;
     - sc2-les moyens humains et le temps affecté à l'opération : 15 %;
     - sc3-l'assistance au maître d'ouvrage : 15 %;
     - sc4-la qualité de la note méthodologique (clarté, illustrations) : 10 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais en mois : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Captage Puits Maillé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, au format Cd-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie au service Marchés Publics au 02.32.84.40.41.
Il est également disponible sur le site internet de la collectivité, à savoir www.cauxseine.fr sous la référence "captage puit maillé".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée
Les offres devront être reçues avant les jour et heure limites fixés au règlement de la consultation
Voir réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SIDESA.

 Correspondant : 
husson Estelle, 28 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. : 02-32-18-47-47, poste 0232184749, courriel : husson.estelle@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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