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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 11/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 352

études pour l'élaboration d'un projet de cohérence et de développement urbains, pour le SI Etudes et Projets des Deux Seine 

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BOMP B/0044-352

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SI Etudes et Projets des Deux Seine, hôtel de Ville de Nanterre - 88, rue du 8 mai 1945, F-92000 Nanterre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIEP des Deux Seine, mairie de rueil Malmaison 13, boulevard du Maréchal Foch, contact : service Administratif situé à la mairie de rueil Malmaison, à l'attention de Mme CHAUZU Marie Pierre, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 32 65 09. E-mail : mariepierre.chauzu@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 65 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes pour l'élaboration d'un projet de cohérence et de developpement urbains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : hauts de Seine, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les cinq communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, rueil-Malmaison et Suresnes, concernées par le pôle économique de La Défense, se sont rapprochées, dans le cadre d'un syndicat intercommunal de projets, pour faire émerger, sur la base d'un diagnostic partagé, les enjeux dans les domaines notamment des déplacements, de l'habitat, du développement économique, des équipements et du développement durable.
Il s'agit de répondre à ces problématiques et d'inscrire leurs réflexions et études dans le débat du projet du Grand Paris.
Le SIEP interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels est chargé de définir un projet et une stratégie pour ce territoire, d'impulser et coordonner une réflexion partagée avec l'ensemble des communes, visant à définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs du développement et les priorités de la stratégie.
Le marché est composé de deux lots :
Lot 1 : Réalisation d'un projet de cohérence et de développement urbains,
lot 2 : Étude de développement économique.
Ces études se développent selon cinq thèmes (urbanisme, paysage et développement durable, développement économique, logement, mobilité, territoire à vivre) et serviront de support à l'élaboration et à la négociation du contrat de développement territorial tel que prévu par la loi du Grand Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100, 79311410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot la mission démarre à compter de la notification du marché et est découpée en 3 phases, la durée prévisionnelle de la mission n'excédant pas 12 mois. Une proposition de prix global et forfaitaire est à remettre.
Le titulaire de chacun des lots accompagnera et assistera, en tant que de besoin, le maître d'ouvrage dans des réunions et rencontres ayant trait à l'objet de la mission.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réalisation d'un projet de cohérence et de développement urbains
1) Description succincte :
Élaborer un schéma spatialisé de cohérence et de développement territorial sur les thèmes de l'urbanisme, du développement durable, de la mobilité, du logement, du territoire à vivre et de l'économie (en coordination avec l'étude économique).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311100.

3) Quantité ou étendue :
Exécution en 3 phases.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Phase 1 : prise de connaissance et d'orientation générale. Durée 2 mois.
Phase 2 : développement du schéma de projet. Durée 3 mois. Cette phase, servira de support à l'élaboration du contrat de développement territorial avec l'État .
Phase 3 : application du schéma de projet. Durée 3 mois.
La consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences en : urbanisme, programmation urbaine, mobilité et infrastructures, développement durable, paysage. En cas de groupement l'urbaniste sera mandataire de l'équipe.
Deux options sont à chiffrer : extension de l'Atlas et achat de données informatiques vectorielles.

Lot n° 2

Intitulé : Etude de développement économique.
1) Description succincte :
Consolider les diagnostics existants et les données disponibles pour offrir une compréhension plus exacte des enjeux de l'économie de ce territoire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311410.

3) Quantité ou étendue :
Exécution en 3 phases.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le phasage de cette étude sera élaboré simultanément à celui du lot 1. Le diagnostic sera élaboré pendant la phase 1.
Phase 1 : Diagnostic et orientations. Durée 2 mois.
Phase 2 : Propositions de structuration. Durée 3 mois.
Phase 3 : Actions à mener avec incidences sur la programmation urbaine à court, moyen et long terme. Durée 3 mois.
La consultation s'adresse à un bureau d'études de développement économique.
Une option est à chiffrer : achat de données informatiques économiques.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres, budget du SIEP des Deux Seine.
Avance forfaitaire de 5 % (art 87 et 88 du code des marchés publics)
paiement sous 30 jours, selon règles de la comptabilité publique, par virement administratif, au moyen d'acomptes périodiques suivant Code des Marchés Publics (article 98) et conditions fixées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008 - 1550 du 31 décembre 2008. Prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises celui-ci prendra la forme conjointe, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
La forme juridique sera exigée lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement du lot 1 sera obligatoirement le bureau d'études d'urbanisme.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque lot, le candidat (ou chaque membre du groupement) doit produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-dessous, dûment remplies, datées et signées, sous peine de voir son offre rejetée comme non conforme :
- lettre de candidature (Formulaire Dc1 souhaité), permettant le cas échéant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des co- traitants.
Accompagnée d'un engagement sur l'honneur (le formulaire Dc1 vaut engagement ou équivalent sous forme libre), datée et signée en applications des articles 43 , 44 et 46 du CMP.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration du candidat (imprimé Dc2, nouvelle version),
- extrait de l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés.
Pour les entreprises des États membres de l'union Européenne : fournir les déclarations et attestations similaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement, comportant au minimum :
-moyens humains du candidat pour chaque compétence disciplinaire (demandées et décrites pour chaque lot) et importance du personnel d'encadrement avec titres, expériences et qualifications professionnelles du ou des responsables de projet et des exécutants de la prestation,
-moyens matériels,
-présentation des références illustrées, détaillées en prestations, projets de nature et d'importance similaire (échelle territoriale similaire, démarche prospective...) réalisées au cours des cinq dernières années (en indiquant la période, le type de prestations, leurs durée et montants et les coordonnées précises des maîtres d'ouvrage),
-attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
-attestations de qualification professionnelles détenues.
En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront présenter les qualifications et références correspondant à la prestation qu'ils exécuteront.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : sur la base du mémoire technique et méthodologique
Pondération : 65.
2. valeur financière : prix global et forfaitaire
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPC/SIEP/ 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE peut être téléchargé en intégralité sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de rueil-Malmaison, à l'adresse suivante :www.mairie-rueilmalmaison.fr puis en accédant aux liens " marchés publics " puis " procédures formalisées ".
Il peut aussi être demandé par courriel à l'adresse suivante : mariepierre.chauzu@mairie-rueilmalmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation lancée par le SIEP pour un "Projet de cohérence et de développement urbains ".
Conditions d'envoi des offres :
1 Transmission sur support papier :
Sous forme papier les offres doivent être placées sous une enveloppe cachetée et anonyme adressée, par voie postale avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le président du S.I.E.P
Syndicat Intercommunal d'etudes et de Projets du Territoire des Deux Seine
Mairie de rueil-Malmaison.
Service dela commande publique et des marchés publics (2ème étage).
13, boulevard Foch
92501 rueil-Malmaison Cedex
L'Enveloppe doit en outre porter la mention "appel d'offres ouvert - siep " Projet de cohérence et de développement urbains. LOT 1 ou LOT 2" - ne pas ouvrir par le service du Courrier".
Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation :
-les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats,
-les pièces du projet de marché constituant l'offre.
Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiqués ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ou non anonymes, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
2 - transmission par voie électronique
sous forme électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur le module de dématérialisation des marchés publics de la Ville de rueil-Malmaison à l'adresse suivante : www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
Sur ce site, les candidats peuvent prendre connaissance et télécharger le dossier de consultation des entreprises, attacher, signer électroniquement et envoyer directement leurs pièces de candidature et leur offre avant la date et l'heure limite indiquée ci-dessus.
Information sur les critères d'attribution : la valeur technique est sous pondérée dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires.
Les candidats peuvent prendre contact avec :
Renseignements administratifs :Mme CHAUZU, Tel : 01.47.32.65.09 - mariepierre.chauzu@mairie-rueilmalmaison.fr
renseignements techniques : Mme ECART ou m. Chicoteau, Tel : 01.76.67.46.66 - florence.ecart@orenoque.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter- Régional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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