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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 223560

etudes entrant dans le cadre de l'autorisation du maintien de tonnages sur l'isdnd de treffieux à Treffieux 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-223560
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
 Correspondant : M. le président, maison des services intercommunaux 9 rue de l'eglise B.P. 27, 44170 Nozay, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : accueil@smcna.fr, adresse internet : http://www.smcna.fr .

Objet du marché : 
etudes de dangers et de bruit entrant dans le cadre de l'autorisation du maintien de tonnages sur l'isdnd de Treffieux.

Lieu d'exécution : 
isdnd des Brieulles,Route de Lusanger, 44170 Treffieux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres du SMCNA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Pouvoir du signataire lui donnant l'autorisation d'engager la société
-Habilitation du mandataire en cas de groupement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations jugée à partir de la proposition technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-02DANBRUI9.

Renseignements complémentaires : 
-Le lot 1 "Etude de dangers" dispose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles :
Une tranche ferme portant sur l'étude de dangers du maintien de tonnages sur l'isdnd de Treffieux
Une 1ère tranche conditionnelle portant sur l'étude de dangers pour l'installation d'une unité de cogénération du biogaz.
Une 2e tranche conditionnelle portant sur l'étude de danger pour la réalisation d'un bioréacteur sur l'isdnd.
La date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée à la fin 2011. La décision du pouvoir adjudicateur d'affermir la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception.
En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
-Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique se réserve le droit de négocier avec plusieurs ou tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
-En application des dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché (prolongation) en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
- le critère valeur technique sera analysé à partir d'une proposition détaillée et un planning qui devront être fournis par le candidat au marché qui devra préciser dans son offre pour les lots concernés :
Le phasage et le planning prévisionnel de la mission ;
La méthodologie utilisée et les moyens techniques (équipements, appareils de mesure, logiciels de modélisation ...) ;
Le temps passé ;
La composition de l'équipe qui interviendra sur la mission et les curriculums vitae.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande par télécopieur, courrier ou courriel au :
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique,Maison des Services Intercommunaux,9, rue de l'eglise, 44170 NOZAY télécopieur : 02.40.79.51.50 Courriels : aude.logodin@smcna.fr ou alisson.fontaine@smcna.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être adressés avant le 24 octobre 2011 à 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse citée ci-dessus. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et jusqu'à 16h30 le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

 Correspondant : 
alisson Fontaine, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : alisson.fontaine@smcna.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

 Correspondant : 
aude Logodin, tél. : 02-40-51-27-80, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : aude.logodin@smcna.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Etude de dangers
 Lot2. - Etude de bruit

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.