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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223560

etudes entrant dans le cadre de l'autorisation du maintien de tonnages sur l'isdnd de treffieux à Treffieux 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-223560
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
 Correspondant : M. le président, maison des services intercommunaux 9 rue de l'eglise B.P. 27, 44170 Nozay, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : accueil@smcna.fr, adresse internet : http://www.smcna.fr .

Objet du marché : 
etudes de dangers et de bruit entrant dans le cadre de l'autorisation du maintien de tonnages sur l'isdnd de Treffieux.

Lieu d'exécution : 
isdnd des Brieulles,Route de Lusanger, 44170 Treffieux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres du SMCNA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Pouvoir du signataire lui donnant l'autorisation d'engager la société
-Habilitation du mandataire en cas de groupement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations jugée à partir de la proposition technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-02DANBRUI9.

Renseignements complémentaires : 
-Le lot 1 "Etude de dangers" dispose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles :
Une tranche ferme portant sur l'étude de dangers du maintien de tonnages sur l'isdnd de Treffieux
Une 1ère tranche conditionnelle portant sur l'étude de dangers pour l'installation d'une unité de cogénération du biogaz.
Une 2e tranche conditionnelle portant sur l'étude de danger pour la réalisation d'un bioréacteur sur l'isdnd.
La date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée à la fin 2011. La décision du pouvoir adjudicateur d'affermir la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception.
En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
-Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique se réserve le droit de négocier avec plusieurs ou tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
-En application des dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service à la suite d'une circonstance imprévue. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché (prolongation) en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
- le critère valeur technique sera analysé à partir d'une proposition détaillée et un planning qui devront être fournis par le candidat au marché qui devra préciser dans son offre pour les lots concernés :
Le phasage et le planning prévisionnel de la mission ;
La méthodologie utilisée et les moyens techniques (équipements, appareils de mesure, logiciels de modélisation ...) ;
Le temps passé ;
La composition de l'équipe qui interviendra sur la mission et les curriculums vitae.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande par télécopieur, courrier ou courriel au :
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique,Maison des Services Intercommunaux,9, rue de l'eglise, 44170 NOZAY télécopieur : 02.40.79.51.50 Courriels : aude.logodin@smcna.fr ou alisson.fontaine@smcna.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être adressés avant le 24 octobre 2011 à 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse citée ci-dessus. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et jusqu'à 16h30 le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

 Correspondant : 
alisson Fontaine, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : alisson.fontaine@smcna.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

 Correspondant : 
aude Logodin, tél. : 02-40-51-27-80, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : aude.logodin@smcna.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Etude de dangers
 Lot2. - Etude de bruit

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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