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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 43

Etudes ergonomiques pour les B.O.E. (bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi) de la Mairie de Bordeaux 

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BOMP B/0186-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme PELUHET, direction de la Concurrence et de la Commande Publique place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 005-56-10-23-94, télécopieur : 005-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes ergonomiques pour les B.O.E. (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) de la Mairie de Bordeaux.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, avec possibilité de le reconduire expressément trois fois par courrier adressé en recommandé avec avis de réception adressé au titulaire trois mois avant l'échéance annuelle. Montant minimum annuel du marché : 10 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel du marché : 30 000 EUR ht

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée sur le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : rubrique 020 - article 6184
Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires
Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : diplôme européen en ergonomie requis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 2.1.1- statut juridique :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). ;
- : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P110211.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande publique - mairie de Bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-II du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : marie-Laure Paris place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : marie-Laure Paris place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-94, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : marie-Laure Paris place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-34-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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Etude

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