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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 29/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127B N° annonce (BOAMP) 38

etudes de faisabilité, de dimensionnement, d'impact et constitution de dossiers administratifs relatives aux ouvrages hydrauliques relevant de la comptétence de chartres métropole à Lucé 

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BOMP B/0127-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : M. le président, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord-Cadre. Etudes de faisabilité, de dimensionnement, d'impact et constitution de dossiers administratifs relatives aux ouvrages hydrauliques relevant de la comptétence de Chartres métropole.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire et/ou domaine de compétences de Chartres métropole.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la réalisation d'études hydrauliques ;
La mise en place de procédures résultant du code de l'environnement, et notamment :
- le suivi d'une procédure loi sur l'eau
- la rédaction d'une notice d'impact
- la réalisation d'une étude d'impact
- la réalisation et suivi d'une enquête publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des marchés subséquents cumulés qui pourront être conclus au titre de l'accord-cadre, pour une durée de 4 ans, est :
- seuil minimum : 10 000,00 euro(s) HT
- seuil maximum : 190 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics :
-financement : Budget de la collectivité, ressources propres
-modalités de paiement : virement administratif
-délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature ou Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration du candidat ou Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'études de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI11N236.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : ACCORD-CADRE. Etudes de faisabilité, de dimensionnement, d'impact et constitution de dossiers administratifs relatives aux ouvrages hydrauliques relevant de la compétence de chatres métropole. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085 - 28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Mme GRANDEMANGE 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-78, courriel : ggrandemange@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : bureau des marches publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Tél.02.38.77.59.00. Télécopieur.02.38.53.85.16. Email.greffe.ta-orleans@juradm.fr 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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