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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 13835

etudes de faisabilité en vue de la réalisation d'un équipement sportif, culturel et événementiel structurant sur le site du 42ème régiment de transmission à Laval 

Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 11-13835
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Mayenne.
 Correspondant : M. le président, dajad - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, 53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
etudes de faisabilité en vue de la réalisation d'un équipement sportif, culturel et événementiel structurant sur le site du 42e Régiment de Transmission à Laval.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire de prestations intellectuelles, passé pour une durée prévisionnelle estimée de 6 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : 1er décembre 2011).
Les études sont réparties en 3 phases : opportunité / faisabilité / pré-programmation

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget propre.
Modalités de paiement :
- prix fermes,
- acomptes versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. ;
- avance, dans les conditions fixées à l'article 87 l et ll du code des marchés publics ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité
Du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
Il est également téléchargeable sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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