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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 63

Etudes financières préalables et accompagnement pour l'extension, transformation de la communauté d'agglomération du Muretain à Muret 

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BOMP B/0208-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo du Muretain.
Correspondant : M. André MANDEMENT, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol B.P. 40029, 31601 Muret Cedex, tél. : 05-34-46-61-40, télécopieur : 05-34-46-61-41, courriel : marches.publics@agglo-muretain.fr, adresse internet : http://www.agglo-muretain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.agglo-muretain.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestation intellectuelle relatif à la réalisation d'études financières préalables et l'accompagnement pour l'extension - transformation de la communauté d'agglomération du Muretain.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 79221000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 48 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 96 000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 48 000,00 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Muretain, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1180PIPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Service de la Commande Publique de la communauté d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ; B.P. 40029 ; 31600 Muret - tél : 05 34 46 61 40, mél : marches.publics@agglo-muretain.fr Dématérialisation : Voir modalités de retrait et dépôt sur le site https://marches-publics.agglo-muretain.fr - n°tél hotline : 0825-00-13-26.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : communauté d'agglomération du Muretain ; 8 bis, avenue Vincent Auriol ; B.P. 40029 ; 31601 muret Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, poste : 0562735740, tél. : 05-62-73-57-57.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, poste : 0562735740, tél. : 05-62-73-57-57.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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