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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 195

etudes foncières et assistance dans le cadre des recherches et de la définition d'un site pour le nouveau centre pénitentiaire de saint-pierre (la réunion) 

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BOMP B/0221-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ.
Correspondant : auriane BERGERE - equipe 5, 30 rue du chateau des rentiers, 75013 Paris, courriel : auriane.bergere@justice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : maitrise d'ouvrage publique.

Objet du marché : etudes foncières et assistance dans le cadre des recherches et de la définition d'un site pour le nouveau centre pénitentiaire de Saint-Pierre (La Réunion).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71335000.

Lieu d'exécution : exécution : Région de Saint-Pierre (La réunion). Lieu de livraison : APIJ - 30 rue du chateau des rentiers 75 013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etudes foncières et assistance dans le cadre des recherches et de la définition d'un site pour le nouveau centre pénitentiaire de Saint-Pierre (La Réunion).
Marché à bons de commande.
Il comporte les missions d'étude de faisabilité, d'analyse comparative des sites, d'étude acoustique, d'étude d'impact, de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et d'évaluation environnementale, d'établissement du dossier d'enquête publique, d'établissement du dossier de site
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Le délai de paiement est de 30 jours. Le Comptable assignataire des paiements est M. L'agent comptable de l'apij, 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris. Conformément à l'article 87-i et II du CMP, une avance est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire", dument rempli.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" dument rempli.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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