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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 253

études géologiques et géotechniques, pour le Conseil Général des Ardennes 

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BOMP B/0209-253

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du département, à l'attention de M. le président, F-08000 Charleville Mezieres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Ardennes, hôtel du Département, contact : service des marchés publics, F-08000 Charleville Mézières. Tél. : (+33) 24 36 62 70. Fax : (+33) 24 36 62 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Ardennes, hotel du département, contact : service des Marchés Publics, F-08000 Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Ardennes, service des Marchés Publics Hôtel du Département, F-08000 Charleville Mézières. URL : http://www.marches-ardennes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes géologiques et géotechniques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département des Ardennes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande sans mini sans maxi.
A titre indicatif et non contractuel, le volume des prestations est estimé entre 100 000 EUR et 200 000 EURTtc par an.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2012 avec possibilité de reconduction d'une à trois années supplémentaires sans pouvoir excéder le 31 décembre 2015.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au cours du 1er semestre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de reconduction d'une à trois années supplémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum
Paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou renseignements équivalents) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs à engager la société ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou renseignements équivalents) dûment remplie pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement ;
- la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années relatives à des prestations similaires et indiquant notamment le montant, la date et la personne publique ou privée concernée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DRI-415.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 26 66 86 87. Fax : (+33) 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A. préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C.Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 83 34 27 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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