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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 162

etudes géotechniques : mission g1 (g11 et g 12), mission g2 et mission g4 pour la création d'une cour de récréation au collège henri barnier à Marseille 

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BOMP B/0081-162

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGAC, conseil général des Bouches du Rhône - dGACEEP - service Marchés -52 av. De Saint-Just, à l'attention de M. le président du conseil général 13, F-13256 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CG13 - Service Marchés 2ème étage - Bureau B 2138, conseil général des Bouches du Rhône -52 av. De Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CG 13 Service Marchés 2ème étage - Bureau B 2138 -Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax),ou retrait sur place, au bureau B 2138 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h., ou sur le site Internet du CG 13, conseil général des Bouches du Rhône -52 av. De Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : 04 91 21 21 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CG 13 - service de la Commande Publique -Remise par courrier R.A.R.,conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé, au bureau B 6024 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG 13, conseil général des Bouches du Rhône -52 av. De Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes géotechniques : mission G1 (G11 et G 12), mission G2 et mission G4 pour la création d'une cour de récréation au collège Henri BARNIER (269 BD Henri Barnier -13016 Marseille).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : collège Barnier -269 boulevard Barnier, 13016 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 9.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100,00 et 20 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes géotechniques : mission G1 (G11 et G 12), mission G2 et mission G4 pour la création d'une cour de récréation au collège Henri BARNIER (269 BD Henri Barnier -13016 Marseille).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des règles de la comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'acomptes. Aucune subvention n'est prévue. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire DC 5, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé DC 5 précité en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les certificats de qualifications professionnelles ou attestations du Maître d'ouvrage ou des références équivalentes. Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels (dans le DC 5).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir une liste de 10 références maximum sur des missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché permettant de vérifier leur mise en oeuvre, sur les 3 dernières années et précisant le lieu, le nom du Maître d'ouvrage, les missions exécutées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E2DGAC18042009-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 juin 2009, à 09:00.

Lieu : cg13 sous réserve des disponibilités de l'ordre du jour de la CAO.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de la Consultation pour en prendre connaissance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des Etudes Juridiques et du Contentieux, 52 av. De Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 16 20. Fax : 04 91 21 14 98

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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