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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 283

etudes géotechniques et de pollution des sols - maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation - secteur des bois d'arve à Etrembières 

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BOMP B/0220-283

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Annemasse Agglo, 10 rue du Petit Malbrande, à l'attention de le président, F-74100 Annemasse. Tél. : (+33) 4 50 87 83 00. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Annemasse Les Voirons Agglomération, 10 rue du Petit Malbrande, à l'attention de Julie MARAUX ou Nabila WAHID, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Annemasse Les Voirons Agglomération, 10 rue du Petit Malbrande, à l'attention de Service commande publique, F-74100 Annemasse. E-mail : commande-publique@annemasse-agglo.fr. Fax : (+33) 4 50 87 83 22. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Annemasse Les Voirons Agglomération, 10 rue du Petit Malbrande, à l'attention de Service commande publique, F-74100 Annemasse. URL : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : multi compétences.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : etrembières.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes géotechniques et de pollution des sols - maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation - secteur des Bois d'arve.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000, 90715000,71300000 - DA33.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles unique .TF: Etudes géotechniques et de pollution des sols du site de Bois d'arve. Tc1: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge (PRO à aor + opc), enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux = 1 300 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : autofinancement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 16 semaines dont 3 semaines de préparation ; Tc1: pro/dce = 16 semaines, Analyse des offres = 3 semaines, éléments de mission suivants = en fonction de la durée des travaux, doe = 4 semaines.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11135MA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu sur Cd-Rom sur demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-après. Aucune demande de dossier sur support papier ne sera acceptée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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