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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 19

études géotechniques pour la construction du centre de secours d'Arles 

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BOMP B/0186-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : bma@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : études géotechniques pour la construction du Centre de Secours d'arles.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : quartier Fourchon - chemin de l'estivage, 13200 Arles.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions du géotechnicien sont les suivantes:
- mission G12
- mission G2 phase projet
- mission G4 selon la norme NF P94-500 décembre 2006
la mission G11 a déjà été réalisée et est jointe à la présente consultation.
les parcelles 98 et 484 sont en zone inondable.
Le Centre sera construit sur la parcelle 485, plutôt en partie haute
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par le Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône
Le paiement est assuré par son mandataire TREIZE Developpement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié et au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'utilisation du Dc1 et Dc2 est recommandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2011229GEO.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres sur:
- le site www.achatpublic.com
- chez Treize Développement, après demande par télécopieur au 04 96 16 75 17
La remise des offres se fera conformément au règlement de la consultation (pour cette consultation, pas de remise par voie dématérialisée).
Pour tout renseignement relatif à la présente consultation, le candidat contactera chez Treize Développement:
- pour des renseignements administratifs: Bunny MA
- pour des renseignements techniques: Dominique SICARD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEM Treize Developpement.
467 Chemin du Littoral - B.P. 87 - bât 110 à 130, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3bxZ-2L37H.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les affaires générales bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

Mots déscripteurs
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74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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