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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 32

etudes géotechniques pour la réhabilitation extension du centre de secours à Marignane 

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BOMP B/0194-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17, courriel : vdacunto@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etudes géotechniques pour la réhabilitation extension du Centre de Secours de Marignane.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : 12 rue de figueras, 13700 Marignane.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions du géotechnicien sont les suivantes:
- mission G12
- mission G2 phase projet
- mission G4 selon la norme NF P94-500 décembre 2006
la mission G11 a déjà été réalisée et est jointe à la présente consultation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par le Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches du Rhône.
Le paiement est assuré par son mandataire TREIZE Developpement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est recommandée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2011268GEO.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation, gratuit, est disponible jusqu'à la date limite de réception des offres :
- sur le site https://www.achatpublic.com
- chez 13 Développement sur support Cd.
Le candidat fera une demande écrite par télécopieur au +33 4 96 16 75 17
la remise des offres se fera conformément au règlement de la consultation sous forme papier.
Pour toutes informations relatives au présent appel d'offre, le candidat contactera chez 13 Développement tél : +33 4 96 16 75 00.
Pour des renseignements administratifs : Virginie d'acunto
pour des renseignements techniques : Dominique Sicard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEM 13 Développement.
Correspondant : M. directeur général le 467 chemin du littoral bât 110 à 130 B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat pour les affaires générales boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

Mots déscripteurs
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ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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