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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215334

études de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin, de l'atelier et de la maison prouvé dans l'optique de l'année prouvé en 2012 à nancy. à Nancy Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-215334
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, place Stanislas - c.O. no01, 54035 Nancy Cedex, tél. : 038-38-58-32-69, télécopieur : 03-83-85-32-50, courriel : yves.masson@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www2.nancy.fr/ext/consultations/consultations_liste.php .

Objet du marché : 
études de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin, de l'atelier et de la maison Prouvé dans l'optique de l'année Prouvé en 2012 à Nancy.

Caractéristiques principales : 

compte-Tenu du caractère de l'édifice et du périmètre muséal, la maîtrise d'œuvre sera assurée par une équipe constituée d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques ou un architecte du Patrimoine de compétence équivalente suivant les dipositions du décret no2009-749 du 22 juin 2009.
L'Équipe devra également obligatoirement comprendre les compétences suivantes :
- un bureau d'études techniques spécialisé en structure.
- un économiste de la construction, cette compétence pouvant être exercée par le BET ou l'architecte.
La mission confiée à la maîtrise d'œuvre est une mission de base assortie de missions complémentaires : dia, avp, pro, act, exe, det, aor, doe et OPC.
Coût prévisionnel des travaux : 220 000 euros ht
Durée prévisionnelle du marché : de la notification au mois de juin 2012.
Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte.
Forme souhaitée en cas de groupement : conjoint avec mandataire solidaire

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement propre et subvention, budget principal. Paiement par virement administratif dans les conditions des articles 92 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-845.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités fixées au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction du Patrimoine.

 Correspondant : 
yves Masson, place Stanislas - c.O. no01, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-69, télécopieur : 03-83-85-32-50, courriel : yves.masson@mairie-nancy.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction du Patrimoine.

 Correspondant : 
yves Masson, place Stanislas - c.O. no01, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-32-69, télécopieur : 03-83-85-32-50, courriel : yves.masson@mairie-nancy.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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