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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 226

Etudes de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Voie Verte entre Sommières et Saint Hippolyte du Fort 

1212-->
BOMP B/0198-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, hôtel du Département 3 rue guillemette, à l'attention de M. le président du conseil général du Gard, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Gard, adresse pour renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - auprès de Isabelle Roméro- télécopie : 04 66 76 36 45 - Mail : dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique : conseil général du Gard - direction Générale Adjointe Déplacements Infrastructure et Foncier -Direction Modernisation et développement du Réseau/Dmd/Sets - 3 rue guillemette - a l'attention de Patrick Angosto - télécopie : 04-66-70-54-02 - Mail : dcp-personnepublique@gard.fr URL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Gard, - Retrait à la Direction de la Commande Publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - demande par télécopie: 04 66 76 36 00, par mail : dcp-personnepublique@gard.fr - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Gard, - Dépôt à la Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 - envoi postal : conseil général du Gard - direction de la Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette - uRL : www.gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la voie Verte entre Sommières et Saint Hippolyte du Fort. Tronçon Sommières - fontanes - etudes de maitrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : sommières, Villevieille, Salinelles, Fontanes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché ordinaire
Le titulaire réalisera :
- des missions de maitrise d'oeuvre "Classique": Etude Préliminaire (Ep) - etude Avant Projet AVP - etude Projet PRO - établissement et fourniture de DCE technique nécessaire à la passation du (des) marché(s) de travaux.

Auxquelles s'ajoutent et comprises des prestations d'études sur :
- du diagnostic (de murs, du tunnel, des Oa/Oh existants) ;
- de la géotechnique pour conception de l'oa de franchissement de la Rd6110 et pour diagnostic/réparation Oa/Oh existants ;
- l'assainissement et les écoulements des eaux pluviales ;
- l'éclairage du tunnel ;
- les missions epoa, poa pour un nouvel OA de franchissement de la Rd6110 mais aussi sur les Oa/Oh existants, réutilisés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché ou délai d'exécution :
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 24 mois. Le titulaire apportera une réponse paysagère, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire, Révision mensuelle
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement :emprunts et fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois ;
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et/ou des responsables de la prestation ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation d'étude à des spécifications ou des normes.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, jugée au vu du mémoire technique et du sous-détail des prestations proposées
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SES11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - unité monétaire utilisée, l'euro.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique - hôtel du Département, 3 rue guillemette Télécopie : 04 66 76 36 45. E-Mail : dcp-personnepublique@gard.fr, F-30044 Nîmes Cedex 9


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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