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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 503

etudes parcellaires préalables à la création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et suivi technique des branchements - hameau de villers à Saint Fargeau Ponthierry 

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BOMP B/0221-503

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Fargeau Ponthierry, 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de Mme CAUDY Emmanuelle, F-77310 Ponthierry. Tél. : (+33) 1 64 89 01 26. E-mail : e.caudy@cdc-seine-ecole.fr. Fax : (+33) 1 60 65 20 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune, 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de Mme CAUDY Emmanuelle, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 64 89 01 26. Fax : (+33) 1 60 65 20 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune, 69 avenue de Fontainebleau, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 10 64 89 01 26. Fax : (+33) 10 60 65 20 35. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WXYh9Un7Z7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes parcellaires préalables création réseau E.U+Suivi technique branchements Villers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : hameau de Villers, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes parcellaires préalables à la création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et suivi technique des branchements - hameau de Villers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation des études parcellaires en partie privative (590 propriétés) en vue de la création d'un réseau d'assainissement (sur 10800 ml environ) d'eaux usées et de 2 postes de refoulement dans le hameau de villers. Comprend également le suivi technique des branchements des particuliers.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la commune
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix note sur 20
Pondération : 50.
2. note méthodologique note sur 20
Pondération : 30.
3. délai d'exécution des études parcellaires note sur 20
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ST 37.2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Obtention du D.C.E :
Le dossier de consultation est remis en mains propres par retrait à l'accueil des Services Techniques - mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry - 69, avenue de Fontainebleau, aux horaires suivants : Lundi - mercredi - jeudi : 8h30/12h00 - 14h00/17h30
Mardi : 14h00/17h30
vendredi : 8h30/12h00 - 14h00/17h
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme dématérialisée du site : www.achatpublic.com
Dossier de candidature à remettre :
Extrait kbis ou équivalent
déclaration du candidat imprimé Dc2
Pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise
en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre
lettre comprenant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat comme suit :
-Renseignements relatifs aux moyens :
-Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
-références :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- certificats de capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle, références, certificats de qualité...)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
remise des offres :
Composition du dossier " offre"
acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
NB : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
-CCP daté et signé par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
-détail Quantitatif et Estimatif à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
-un mémoire précisant l'organisation et les moyens que le candidat propose pour remplir les obligations du marché. Il doit comporter de manière claire et précise les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du marché, ainsi qu'un calendrier ou phasagedes missions, permettant de bien appréhender le délai de réalisation globale. La méthodologie employée devra être explicitement précisée.
Le mémoire ne doit pas être un document d'information général mais une étude adaptée au type de mission concerné.
Le mémoire doit comporter des références pour une mission de même nature.
-la liste des voies, datée et signée,
-une attestation d'assurance Responsabilité Civile (en cours de validité),
-un relevé d'identité Postal ou Bancaire (R.I.P. Ou R.I.B.).
Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:
-soit contre récépissé aux Services Techniques de la :
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry :
69 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Aux horaires d'ouverture suivants:
lundi - mercredi - jeudi : 8h30/12h00 - 14h00/17h30
mardi : 14h00/17h30
vendredi : 8h30/12h00 - 14h00/17h
soit envoyées par la poste, parpli recommandé avec avis de réception postal.
les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie, ne sont pas acceptés. Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
l'enveloppe portera les mentions suivantes :
"Etudes parcellaires en domaine privé, préalables à la création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées, et suivi technique - hameau de Villers à Saint-Fargeau-Ponthierry" "ne pas ouvrir"
Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l'intermédiaire du site http://www.achatpublic.com
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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