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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 237

études paysagères pour le Val de Loire - patrimoine Mondial pour la DREAL Centre à Orléans 

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BOMP B/0203-237

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Centre, 5 avenue Buffon - B.P. 6407, à l'attention de M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, F-45064 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 36 17 41 41. Fax : (+33) 2 36 17 41 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL Centre, service Bâtiment Logement Aménagement Durable 5 avenue Buffon - B.P. 6407, contact : dadt/Unité Val de Loire et Paysages, à l'attention de franck Lellu et/ou Arnaud Balson, F-45064 Orléans Cedex 2. E-mail : franck.lellu@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
études paysagères pour le Val de Loire - patrimoine Mondial.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : départements du Loiret, du Loir et Cher, de l'indre et Loire et du Maine et Loire.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'études paysagères pour le val de Loire, pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val de Loire - dans son périmètre tel que défini au Patrimoine mondial.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du présent marché sont fractionnées en trois tranches :
tranche ferme: Réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val de Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite : de Saint Père sur Loire (45) à Tavers (45), en rive gauche : de Sully sur Loire (45) à Beaugency(45). Réalisation d'un test préalable sur un secteur géographique particulier choisi avec le maitre d'ouvrage;
tranche conditionnelle n°1 : Réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val de Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite :de Lestiou (41) à Cinq Mars la Pile (37), en rive gauche : de Saint Laurent Nouan (41) à Villandry (37);
tranche conditionnelle n°2 : Réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val de Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite : de Langeais (37) à La Possonniere (49), en rive gauche : de La Chapelle aux Naux (37) à Chalonnes sur Loire (49).

Valeur estimée hors TVA : 125 400 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme de 12 mois (valeur estimée 41800 EUR Ht), et deux tranches conditionnelles, chacune de 12 mois (valeur estimée de chaque tranche 41800 EUR Ht).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : programme 113 PLGN. Les prix sont révisables - comptable assignataire : Directeur Dal de l'indre-et-loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du CMP. Délai de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation ;
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire Dc2 " déclaration du candidat " (une par co-traitant en cas de groupement) ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat, ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dreal_Centre_SBLAD_et_pays.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : plgn :plan de gestion pour le Val de Loire-Patrimoine Mondial avec le concours des Conseils régionaux de la Mission Val de Loire.


VI.3) Autres informations :
les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Sblad_Et_Pays
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta.orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta.orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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