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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 87

B etudes pour l'aménagement urbain que quartier de montesoro comprenant un passage sous-terrain à gabarit réduit, un carrefour giratoire, un parking multimodale, un ascenseur, des voies vertes à Bastia 

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BOMP B/0215-87

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, 22 Cours Grandval, à l'attention de direction Générale Adjointe aux Infrastructures, Routes et Transports, F-20187 Ajaccio.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn 193 - aménagement urbain du quartier de Montesoro.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bd Benoite Danesi, 20411 Bastia.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes pour l'aménagement urbain que quartier de Montesoro comprenant un passage sous-terrain à gabarit réduit, un carrefour giratoire, un parking multimodale, un ascenseur, des voies vertes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : phaseobjetdélai d'exécution
Phase n°1- avant-Projet sommaire (Aps)3 mois
Phase n°2- avant-Projet définitif (Apd)1 mois
Phase n°3- etudes de projet (Pro)3 mois
Phase n°4- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)2 mois
Analyse des offres1 mois
Phase n°5etudes d'exécutions limités aux CPE, à la synthèse et aux devis quantitatifs (Exe)3 mois
Phase n°6- examen de conformité-visa (Visa)15 jours par plans
Phase n°7- etablissement du schéma directeur de la qualité (Mc1)1 mois
Phase n°8- etudes de trafics (Mc2)2 mois
Phase n°9- etudes hydrauliques (Mc3)1 mois
Phase n°10- dossier Loi sur l'eau (Mc4)2 mois
Phase n°11- elaboration du dossier de Dup(Mc5)2 mois
Phase n°12- communication (Mc6)2 mois
Phase n°13- définition et choix des équipements mobiliers (Mc7)1 mois
Phase n°14- elaboration du schéma directeur de la signalisation dynamique (Mc8)1 mois
Phase n°15- traitement de la signalétique (Mc9)1 mois
Phase n°16- définition/Mise en oeuvre de projets particuliers de paysage (Mc10)2 mois
Phase n°17- vérification des notes de calcul de l'entrepreneur (Mc11)3 semaines par notes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les études seront financées sur les crédits d'investissement de la Collectivité Territoriale de Corse Chapitre 908-2375, Ap1212b0267e.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, sous réserve de la mise en application des dispositions de l'article 52-1er alinéa du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas de niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- les candidatures qui ne présente pas un Architecte dans leur équipe.

Situation juridique - références requises : - pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2

En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature Dc1, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références requises : la présence d'un architecte-urbaniste dans la composition de l'équipe est obligatoire. En l'absence de cette compétence, la candidature sera déclaré non-conforme.

Le candidat doit justifier de la qualification professionnelles particulièrement ciblées et proportionnées à l'objet de l'opération et reconnues par un organisme indépendant (OPQI de type qualification d'ingénierie de niveau complexe 1801 et 1808 sera apprécié.par exemple).

Moyens humains : quantifier le nombre de collaborateurs qualifiés pour les prestations envisagées et on s'attachera à vérifier que ce nombre est suffisant au regard de l'équipe qui sera mobilisée pour

Le projet considéré.

Moyens matériels : justifier des matériels mis en oeuvre (informatique, équipements pour les investigations de terrains, etc.) et on s'attachera à vérifier que ce matériel est adapté en quantité et qualité au projet considéré
- références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- les CV, titres d'études et diplômes du ou des intervenants affectés à la mission ou le cas échéant d'une ou de plusieurs phases ou éléments de mission ;
- les candidats devront apporter la preuve qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants ;
- études routières ;
- études de trafic ;
- étude et réalisation d'ouvrages d'art courants ;
- hydraulique ;
- visa ;
- signalisation ;
- éclairage ;
- paysager ;
- architecturales ;
- géologie, hydrogéologie et géotechnique ;
- environnement (biologie, hydrobiologie, faune, flore, bruit, air, santé) ;
- étanchéité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique 70 % dont :.
2. volet n°1: une reformulation succincte de la commande (pondération 10 %).
3. volet n°2 : une présentation des divers intervenants. (pondération 10 %).
4. volet n°3 : une note présentant l'organisation. (pondération 20 %).
5. volet n°4 : une note du candidat :(pondération 20 %).
6. volet n°5: une proposition de programme des études(pondération 10 %).
7. prix de la prestation 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0247.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et de la Commande Publique 22 Cours Grandval - B.P. 215, F-20187 Ajaccio


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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