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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241068

Etudes pour la mise à jour et la complétude de l'étude d'impact du projet d'aménagement du secteur des hauts toupets à vauréal zone aménagement concertée des toupets 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-241068
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
 Correspondant :  trancart, directeur, immeuble le Verger, Rue de la Gare, 95000 Cergy Pontoise.

Objet du marché : 
etudes pour la mise à jour et la complétude de l'étude d'impact du projet d'aménagement du secteur des hauts toupets à vauréal zone aménagement concertée des toupets.

Caractéristiques principales : 

la présent marché comprend les éléments de mission suivants:
-identification des enjeux et cadrage préalable
-mise à jour et complétude de l'étude d'impact

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commandes avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) pour une durée de deux ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjoint.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
spla2011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
le Dce est dématérialisé sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
cergy pontoise aménagement : Mme Chatin.
 immeuble le verger rue de la gare, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-81.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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