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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 162

études pour la mise en place d'une gestion durable de la production et de la distribution de chaleur du réseau de chauffage urbain, à Clichy-sous-Bois 

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BOMP B/0191-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-bois.
Correspondant : M. le maire de Clichy-Sous-Bois, place du 11 Novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'études pour la mise en place d'une gestion durable de la production et de la distribution de chaleur du réseau de chauffage urbain de Clichy-Sous-Bois.

Catégorie de services : 10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante par prélèvement sur le budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les imprimés Dc1 et Dc2, complétés, datés et signés ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ;
- une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé à la rubrique prévue à cet effet dans le formulaire Dc2 ;
- la preuve d'une assurance responsabilité civile.

Le candidat pourra indiquer sur papier libre :

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services exécutés au cours des trois derniers exercices ;

2.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

3.présentation d'une liste des missions relatives aux réseaux de chauffage urbain, notamment schéma directeur, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

4.présentation d'une liste des missions relatives aux forages profonds, en géothermie du Dogger, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

5.indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de la mission envisagée ;

6.déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission, notamment les logiciels et les moyens informatiques nécessaire à la simulation du fonctionnement du réseau de chaleur et à l'exploitation de la ressource géothermale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie numérique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Boisdet.
Correspondant : M. Boisdet, courriel : boisdet@cabenr.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Achats Marchés Publics.
Correspondant : michèle Plumey centre Adminstratif et Technique, courriel : mpublic@clichysousbois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achat Public.
, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Etude du réseau quis 'inspire du cahier des charges type d'un schéma directeur du réseau de chauffage urbain.
Lot 2 - Etude géothermique qui concerne la production géothermale et l'avenir du doublet.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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