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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 22/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 101

etudes pour la réalisation du 8 zones de développement éolien dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du pays de gâtine à Parthenay 

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BOMP B/0081-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de gâtine.
Correspondant : karine FARINEAU, 46, boulevard Edgar Quinet, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-64-25-49, télécopieur : 05-49-94-21-22, courriel : karine.farineau@gatine.org.

Objet du marché : etudes pour la réalisation du 8 Zones de développement éolien dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du pays de Gâtine.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : syndicat de Pays de Gâtine, 79200 Parthenay.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une prestation comportant 8 études zones de développement éolien communautaires plus une synthèse pour le syndicat de Pays.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les références ;
- les compétences (compétences en matière de paysage, d'environnement et de droit de l'urbanisme électriques) ;
- la méthodologie proposée. Pour l'ensemble de sa mission, le prestataire devra proposer une méthode d'animation adéquate axée sur la concertation ;
- les délais de réalisation ;
- les coûts, détaillant les phases et personnels intervenant dans le cadre de cette mission.
Nota : Le bureau d'étude devra définir, pour chacune des communautés de communes et du Pays de Gâtine, les dépenses, distinctement et séparément, afférentes à chacune d'entre elles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Compétences en matière de paysage, d'environnement et de droit de l'urbanisme électriques
- la méthodologie proposée. Pour l'ensemble de sa mission, le prestataire devra proposer une méthode d'animation adéquate axée sur la concertation ;
- .
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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