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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 139

études pour la réalisation de l'opération de restauration de la couverture et des façades pour le compte du Ministère des Affaires étrangères à Paris 

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BOMP B/0210-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Stewart Sophie, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson Service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-77-70.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les études se composent d'une phase conception et d'une phase réalisation de l'éclairage architectural, à l'occasion de la réalisation de l'opération de restauration de la couverture et des façades, projet confié à M. Didier Repellin, Architecte en Chef des Monuments Historiques.


Dans ces circonstances, la prestation de l'éclairagiste est étroitement liée à l'opération de restauration, et sera coordonnée par l'architecte en Chef des Monuments Historiques.
La mission s'étend sur toute la durée de l'opération, à compter de la phase de fin des études du marché du maîtrise d'oeuvre, et prend fin à la réception de l'ouvrage.
les travaux de restauration seront réalisés en 4 tranches, d'une durée de 7 mois chacune. La mission de conception et de suivi du projet d'éclairage se réalisera parallèlement au calendrier des travaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79421200
Objets supplémentaires : 31527200, 79822500.

Lieu d'exécution : 37 quai d'orsay, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de lumière et éclairage comporte une partie conception et une partie de suivi de réalisation qui sera réalisée en coordination avec M. Didier Repellin, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en charge de la restauration de la couverture et du ravalement des façades de l'hôtel du Ministre.
L'Enveloppe financière allouée à l'ensemble des travaux est de 4.100.000 EUR (T.T.C.).
Démarrage de la mission : à compter de la notification de l'ordre de Service, prévue décembre 2011.
Livraison prévisionnelle de l'ouvrage : mai 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : définition de la prestation :
Le présent marché est constitué des prestations suivantes :
1. Développement du projet ;
2. Apport technique ;
3. Apport financier ;
Décomposition par phases :
La prestation se décompose selon les phases suivantes :
Esquisse / Avant Projet Sommaire;
Avant Projet Définitif/ Projet/Dossier de Consultation des Entreprises;
Passation du Contrat de Travaux;
Exécution.
Durée prévisionnelle: 28 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique*méthodologie : noté sur 40 *moyens : noté sur 20 *qualité de la prestation : noté sur 40 : 30 % ;
- délais et réactivité : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SST20102011.

Renseignements complémentaires : contenu du pli à fournir par le soumissionnaire:
– dossier "candidature": les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (voir plus haut).
– dossier "offre":
-l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières rempli notamment aux articles 6 et 9, avec la DPGF figurant en annexe.
-le mémoire technique qui fait apparaître (voir plus haut):
la composition de l'équipe faisant apparaitre leurs compétences, les moyens mis en oeuvre pour le présent marché,
la méthodologie adoptée pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage,
la qualité des prestations sera jugée en fonction des références, la précision et la texture des rendus annexés au mémoire, la pertinence des techniques proposées répondant notamment aux nécessités de réactivité pour les simulations spontanées qui seront éventuellement demandées en cours de réunion,
les délais de réalisation des études permettant de s'adapter, autant que fairese peut, au calendrier phasé de l'ensemble des travaux de restauration.
mode de transmission des plis: uniquement par voie papier (réponse électronique refusée).
Adresse de transmission des plis: MAEE, Sil/Fr/Mlle Stewart, 37 quai d'orsay, 75700 Paris Cedex
Le présent avis vaut règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée".
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=883&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=883&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères et européennes - Service des immeubles et de la logistique - Bureau France.
Correspondant : Mlle Stewart Sophie 37 quai d'orsay, 75700 Paris, tél. : 01-43-17-77-70, courriel : sophie.stewart@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=883&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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