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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 76  (Seine-Maritime)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 240507

Etudes pour travaux de mise aux normes et de transformation des bâtiments sur le site du lac de Caniel, commune de Vittefleur 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-240507
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
etudes pour travaux de mise aux normes et de transformation des bâtiments sur le site du lac de Caniel, commune de Vittefleur.

Lieu d'exécution : 
lac de Caniel, 76450 Vittefleur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no 1 : Mise aux normes des cuisines - travaux 2013
lot no 2 : Mise aux normes du mode de chauffage du restaurant - travaux 2013
lot no 3 : Modification du traitement d'air du bowling - travaux 2014
lot no 4 : Réhabilitation des locaux du téléski
la mission du candidat consistera à pour chaque lot :
En Tranche Ferme :
Analyse de document et d'étude existant sur le périmètre de la zone.
elaboration des dossiers de subvention et des conventions financières à destination des partenaires financiers.
elaboration des programmes et des DCE permettant le lancement de la consultation des entreprises.
en Tranche Conditionnelle :
Suivi de l'exécution des travaux.
préalablement à l'ordre de service de démarrage, une réunion préparatoire sera organisée par le maître d'ouvrage avec le titulaire afin de lister les éléments complémentaires utiles à la réalisation des prestations.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation du titulaire est rémunérée par application de prix forfaitaires actualisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le financement du présent marché est assuré par les fonds propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur du marché n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation(S) d'assurance(s). Relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-061.

Renseignements complémentaires : 
a) obtention du Dce
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.
le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'uncorrespondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
b) renseignements complementaires relatifs aux criteres d'attribution : La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères :moyens techniques notés sur 50 points, méthodologie noté sur 40 points, moyens humains notés sur 10 points.
c) conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.
un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité desa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. Support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse
suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avecavis de réception postal.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour les Etudes pour travaux de mise aux normes et de transformation des bâtiments sur le site du lac de Caniel, commune de Vittefleur "
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
contraintes informatiques :
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formatsde fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.
lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par règlement de consultation.
dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
leréférentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.
d) duree du marche et delai d Execution
La durée maximum de la tranche ferme pour chaque lot est d'un délai plafond de 21 semaines à compter de la notification d'attribution du lot concerné. Chaque tranche conditionnelle aura une durée maximum de 13 semaines pour les lots 1 et 4 et de 9 semaines pour les lots 2 et 3.
néanmoins, les candidats pourront proposer dans leur offre des délais d'exécution réduits. Un ordre de service adressé au titulaire de chaque lot déclenchera la phase EP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-50-50, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : francoise.laruelle@ote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service Marchés Publics.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mise aux normes des cuisines (électricité, chambres froides et cave à vin) : a) Mise aux normes électriques Les bâtiments qui ont été construits en 1982 ne sont plus aux normes électriques notamment les cuisines du restaurant. Il est donc demandé en application de la NF C15-100 la conformité des installations. Pour se faire, Il sera donc nécessaire d'établir un bilan/diagnostic de l'existant puis de prévoir le remplacement et l'application des points qui sont imposés par la norme, notamment sur la protection des biens et des utilisateurs. b) Mise aux normes des chambres froides et cave à vin A ce jour les chambres froides ne sont plus aux normes, elles fonctionnent au HCFC (hydro-chloro-fluoro-carbone) fluide interdit, depuis janvier 2010, dans le cadre de la maintenance et l'entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement. De plus, le matériel est obsolète. Les organismes de contrôle ne peuvent plus effectuer le relevé des indications de froid.Le montant des travaux est estimé à 85 000 euro(s) (T.T.C.)
 Lot2. - Mise aux normes du mode de chauffage du restaurant : L'espace restaurant est divisé en deux salles, d'une superficie respective de 140 mètres carrés et de 330 mètres carrés. Il est actuellement chauffé par des convecteurs de 2 000 W qui ne correspondent ni aux normes, ni à la gestion d'économie d'énergie souhaitée par la Collectivité. Une étude est donc préconisée pour faire établir d'une part, un bilan thermique et énergétique de l'espace restaurant, puis d'entreprendre au vu de ce bilan un remplacement du mode de chauffage. Ce remplacement devra prendre en compte les termes de l'arrêté du 17 mai 2007 au chapitre III de l'article 17. Il sera pris en compte, notamment pour le remplacement des radiateurs, une possibilité de régulation de température précise à 0,5°C près et d'une programmation possible par thermostat d'ambiance sans fil avec récepteur. Les radiateurs ou convecteurs électriques à chauffage direct ou à accumulation, installés ou remplacés, devront être munis d'un dispositif de régulation électronique intégré, conduisant à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et à une dérive en charge maximum de 1,5 K.Le montant des travaux est estimé à 20 000 euro(s) (T.T.C.)
 Lot3. - Remplacement du mode de traitement d'air du Bowling : La gestion de l'air, dans le bâtiment, concerne les systèmes de ventilation et le traitement de l'air (filtration, humidification, rafraîchissement...). Deux objectifs sont recherchés dans l'amélioration de ces équipements : -la réduction des consommations énergétiques, le renouvellement de l'air étant à l'origine de déperditions d'énergie ; -la maîtrise de la qualité de l'air, élément clé du confort des occupants d'un bâtiment (température, hygrométrie, acoustique), ainsi que de leur santé (évacuation des polluants et des germes pathogènes).Le montant des travaux est estimé à 25 000 euro(s) (T.T.C.)
 Lot4. - Réhabilitation des locaux du téléski : Il a été constaté que les vestiaires-douches-sanitaires souffrent d'humidité, liée probablement au manque d'étanchéité des murs et des sols. La VMC, présente, n'est pas adaptée au flux de personnes qui s'est accru du fait l'augmentation de fréquentation de l'équipement (présence de moisis sur les murs et le plafond lié à la condensation de la vapeur). Les sanitaires sont divisés en deux blocs, permettant l'accueil d'un public Homme et Femme. Ces locaux étant vétustes, il est demandé de revoir les installations douche et mobilier, avec remplacement des portes existantes.Le montant des travaux est estimé à 37 000 euro(s) (T.T.C.)

Mots déscripteurs
Chambre froide
Chauffage (travaux)
Climatisation
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.