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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 129

études préalables ainsi qu'élaboration du dossier d'enquête publique pour la réalisation de la liaison autoroutière entre Langres (a 31) et Vesoul dite a 319 

1129-->
BOMP B/0189-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE Franche Comté, 17e rue Alain Savary B.P. 1269, contact : s.t.m.i, à l'attention de M. Dorbani Bruno, F-25005 Besancon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 34. Fax : (+33) 3 81 53 00 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL Franche-Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269, contact : s.t.m.i, à l'attention de M. Bruno DORBANI, F-25005 Besancon Cedex. Tél. : (+33) 03 81 21 69 34. E-mail : bruno.dorbani@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 03 81 53 00 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL Franche-Comté SG/ Dpt Commande Publique, 17 E rue Alain Savary B.P. 1269, à l'attention de Mme Odile ROQUE, F-25005 Besancon Cedex. Tél. : (+33) 03 81 21 67 35. E-mail : odile.roque@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 03 81 21 69 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dreal-Fc-2011-A319-02.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : départements 52 et 70.
Code NUTS : FR4.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne les études préalables ainsi que l'élaboration du dossier d'enquête publique pour la réalisation de la liaison autoroutière entre Langres (A 31) et Vesoul dite A 319.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics (Cmp). Ce marché comportera une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles :
tranche ferme : études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section A 31 - chaudenay
tc n° 1 : études de variantes avec évaluation et comparaison sur la section Chaudenay - port sur Saône
tc n° 2 : élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur l'ensemble de l'opération
tc n° 3 : étude de la variante retenue sur l'ensemble de l'opération
tc n° 4 : élaboration du dossier d'enquête publique sur l'ensemble de l'opération, mise au point de l'avp et rédaction des engagements de l'etat
tc n° 5 : élaboration du dossier de concertation pour le choix de la variante sur la section A 31 - chaudenay
tc n° 6 : étude de la variante retenue sur la section A 31 - chaudenay
tc n° 7 : élaboration du dossier d'enquête publique sur la section A 31 - chaudenay, mise au point de l'avp et rédaction des engagements de l'etat.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp), à 5 % du montant initial (T.T.C.) de la tranche affermie si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisée par cette durée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat - programme 203. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, à défaut, des intérêts moratoires seront appliqués.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire: le marché sera conclu - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- capacités professionnelles: Les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des documents décrivant la présence de spécialistes dont les références sont nombreuses et incontestables dans les domaines concernés par l'étude décrite dans le CCTP.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2011-A319-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin de faciliter la compréhension du projet, un dossier d'information sous la forme d'un support numérique est disponible sur demande. Ce dossier d'information des candidats sur les études conduites antérieurement et en rapport avec l'objet du marché contient les éléments suivants :
- géologie bilan des contraintes Chaudenay - vesoul
- dossier et bilan de la concertation de 2007
- avant projet sommaire A 31 Chalindrey
- concédabilité expertise tracés A 31 Chalindrey
- étude de la déviation de Fayl-Billot
- dossier concertation Chalindrey Vesoul 2004
- dossier de concertation, principe de tracés, échanges condtiions A 31 chalindrey 2002
- environnement
- étude de trafic
- photos au 1 pour 5000 de la zone A 31 Vesoul juillet 2011
- projet aménagement Langres et Vesoul Est - dossier saisine de la CNPN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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