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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 625

études préalables à l'enquête publique de l'aménagement du carrefour de l'obélisque et de la section entre liaison A4/RN36 et le carrefour de l'obélisque à Villeneuve-le-Comte, Voulangis, Mortcerf 

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BOMP B/0194-625

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, contact : driea if/sg/bureau des marches, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IF/DIRIF/SAR/DMO2, 21/23 rue Miollis, contact : dmo2, à l'attention de M. Nicole Laurent, F-75732 Paris Cedex 15. E-mail : laurent.nicole@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés, 21/23 rue Miollis 21-23 rue miollis, contact : bureau des marches-pieces A220/A221, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34477&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA IF/SG/BUREAU DES MARCHES/ PIECES A220-A221, 21/23 rue miollis, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : ecologie, Développement Durable, des Transports et du Logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn36 - réalisation des études préalables à l'enquête publique de l'aménagement du carrefour de l'obélisque et de la section comprise entre la liaison A4/Rn36 et le carrefour de l'obélisque sur les communes de Villeneuve-Le-Comte, Voulangis, Mortcerf, Dammartin-Sur-Tigeaux, Tigeaux et Villiers-Sur-Morin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : driea if site Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rn36 - réalisation des études préalables à l'enquête publique de l'aménagement du carrefour de l'obélisque et de la section comprise entre la liaison A4/Rn36 et le carrefour de l'obélisque sur les communes de Villeneuve-Le-Comte, Voulangis, Mortcerf, Dammartin-Sur-Tigeaux, Tigeaux et Villiers-Sur-Morin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le programme d'aménagement comprend deux opérations:
l'aménagement du carrefour Rn36/Rd231 (dit "Carrefour de l'obélisque"): reconfiguration de la géométrie du giratoire (élargissement de l'îlot central de l'anneau, des voies d'entrée et de sortie), réalisation de shunt ou dénivellation .
l'aménagement progressif à 2x2 voies de la Rn36 entre la future liaison A4/Rn36 (dit "Barreau Est") et le carrefour de l'obélisque sur les communes de Villeneuve-Le-Comte, Voulangis, Mortcerf, Dammartin-Sur-Tigeaux, Tigeaux et Villiers-Sur-Morin.
Dans le cadre de ce projet, le présent marché consiste à réaliser les parties techniques suivantes :
- les études préalables à l'enquête d'utilité publique,
- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concertation jusqu'à la fin de l'enquête publique,
- le dossier des études préalables à l'enquête d'utilité publique,
- le dossier d'enquête d'utilité publique,
- le dossier des engagements de l'état,
- le dossier du programme de l'opération.
la réalisation des études préalables à l'enquête publique nécessitera de mettre en oeuvre une concertation continue avec les acteurs concernés par le projet et le public afin de constituer le dossier des études préalables à l'enquête d'utilité publique. Ce document permettra de réaliser par la suite le dossier d'enquête nécessaire à la tenue d'une enquête d'utilité publique prévue pour la fin de l'année 2013. Consécutivement à la déclaration d'utilité publique, les dossiers des engagements de l'état et du programme de l'opération devront être également réalisés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement:
* Crédit Etat; programme 203 réseau routier national
* Les prix seront révisables;
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Le prix est global et forfaitaire;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires s'appliqueront dans les conditions fixées dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau chargé des études de choix techniques des solutions envisageables et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation et l'enquête publique.
l'opérateur économique ne peut remettre qu'une seule offre soit en tant que candidat unique, soit en tant que membre d'un groupement. Il ne pourra pas être membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat devra remplir l'ensemble des rubriques du formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.
* La forme juridique du candidat; (Dc1)
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire en utilisant le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:
La présentation d'une liste des prestations en cours ou exécutés durant les 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et prestations s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'opération de même nature que celle du marché;
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel des prestataires postulants devra être supérieur à 300 000euro(s) (H.T.).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de l'analyse du mémoire technique justificatif et explicatif (cf. article 4 du règlement de la consultation)
Pondération : 50.
2. le prix des prestations (cf. art. 4 du rc)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-11-029.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif, le marché aura une durée de 36 mois et débutera en janvier 2012;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-029", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tel+adresse email) lors du téléchargement du dossier de consultation s'il souhaite recevoir toutes les modifications susceptible d'intervenir sur cette consultation avant la date limite de remise des offres.
le MOA met à disposition l'ensemble des données suivantes sous la forme d'un DVD-ROM :
1- le dossier des études d'opportunité réalisé en 2011 comprenant les études de trafic
2- l'étude géotechnique préliminaire
3- l'étude de sécurité
4- les plans topographiques
un DVD-ROM contenant l'ensemble des données mises à disposition peut être envoyé aux candidats qui devront au préalable faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
M. Laurent Nicole
21-23 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15
Téléphone:01 40 61 84 22
Courriel: laurent.nicole@developpement-durable.gouv.fr
un DVD-ROM sera alors adressé au candidat en temps utile au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009 seront appliquées.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier accompagné d'une version informatique (sur cd rom ou clé usb);
* l'arrêté du 14 décembre 2009 définit les conditions relatives à la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Driea-Aoo-11-029 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat veillera en cas de dépôt de son offre par le biais de la plate forme de dématérialisation, à signer électroniquement l'acte d'engagement et le dc1(par tous les cotraitants si le candidat se présente en groupement)
les offres au format papier devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante .
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france
driea-if/sg/bureau des marchés - pièce A220 ou A221
21-23 rue Miollis
Paris Cedex 15
75732
elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde règlement de consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs.
Si l'attributaire a remis une offre électronique, il lui sera demandé à l'issue de la procédure de confirmerson offre sous forme papier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate forme) à l'adresse de courriel qu'ils auront indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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