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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 31/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127747

Etudes préalables à la réalisation d'aménagements modes doux dans l'agglomération grenobloise 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-127747
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etudes préalables à la réalisation d'aménagements modes doux dans l'agglomération grenobloise.

Lieu d'exécution : 
agglomération grenobloise.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 85 000 euro(s) (H.T.) et un opérateur économique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification. Toutefois, la fin de l'accord-cadre interviendra soit au terme de sa durée (à savoir 24 mois), soit avant, dès lors que le montant maximum (85 000 euro(s)ht) sera atteint. En ce cas, l'accord-cadre prendra fin au terme du dernier marché subséquent

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Lettre de candidature (Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu d'une note méthodologique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA037S.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous support papier à chaque candidat qui en fait la demande soit par télécopieur au 04.76.59.56.50, soit par courrier à Grenoble Alpes Métropole, Le Forum, DMT, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble à l'attention de Liline Pupin (04.76.59.59.27). Il peut etre téléchargé à l'adresse électronique suivante : lametro.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 grenoble alpes metropole Le Forum Accueil 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Lionel FAURE, grenoble alpes metropole Direction de la Mobilité et des Transports Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Catherine DULCEY, grenoble alpes metropole Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 grenoble alpes metropole Direction de la Mobilité et des Transports Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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