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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 111

etudes préalables au schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du garon à Brignais 

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BOMP B/0184-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAGGA.
Correspondant : M. Minssieux Paul, Président, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-90-80, télécopieur : 04-72-31-90-70.

Objet du marché : etudes préalables au schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du Garon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : bassin versant du Garon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte deux lots :
Lot 1 : Repérage des réseaux et relevés topographiques
lot 2 : Sondages et Analyses de Sols
Le marché, et chacun des lots, fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 48 000 EUR (H.T.) pour chacun des deux lots. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources budgétaires de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20112031500007.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises avant le vendredi 21 octobre 2011 à 12 heures à l'adresse suivante :
Smagga
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Elles devront comporter l'ensemble des pièces listées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Réalités Environnement.
Correspondant : M. Wirz Marc, Assistant maître d'ouvrage 165 allée du Bief - B.P. 430, 01604 Trévoux Cedex, tél. : 04-78-28-46-02, télécopieur : 04-74-00-36-97, courriel : marc.wirz@realites-be.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Technique.
Correspondant : Mme Spacagna Stéphanie, Directrice 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-90-85, télécopieur : 04-72-31-90-70, courriel : sspacagna@smagga-syseg.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/syndicatsouestlyonnais.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
téléphone : 04 78 14 10 10
télécopie : 04 78 14 10 65
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 repérage des réseaux et relevés topographiques.
l'étude qui constitue un préalable au diagnostic hydraulique des réseaux et des ouvrages particuliers recensés sur les territoires communaux vise à repérer, caractériser et effectuer un relevé topographique des principales composantes des systèmes d'assainissement pluvial.
Les investigations demandées dans le cadre du présent marché portent sur :
- le repérage et la caractérisation de réseaux et d'ouvrages particuliers ;
- le relevé topographique en x, y et Z des réseaux et des ouvrages repérés ;
- l'élaboration de plans.
Lot(s) 2 sondages et analyses de sols.
l'étude vise à caractériser la structure du sol et à juger de sa capacité d'infiltration au droit des futures zones d'urbanisation recensées sur le bassin versant du Garon.
Les investigations demandées dans le cadre du présent marché portent sur :
- la réalisation de sondages de sol à la pelle mécanique ;
- la réalisation d'essais de perméabilité visant à juger de la capacité d'infiltration des sols.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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