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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 216

etudes préliminaires avec missions complémentaires pour la réalisation d'un 3e pont de franchissement de la rivière des Marsouins, à Saint-Benoît 

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BOMP B/0206-216Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Benoit.
Correspondant : M. René Chane Lai, direction Générale des Services Mission Grands Projets B.P 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : rene.chanelai@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etudes Préliminaires avec missions complémentaires pour la réalisation d'un 3e pont de franchissement de la Rivière des Marsouins.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
- tranche ferme:
Phase 1: analyse et diagnostic de l'existant
Phase 2: réalisation des Etudes Préliminaires
Phase 3: élaboration des DCE complets
Phase 4: : élaboration du dossier de concertation préalable
- tranche conditionnelle:
Phase 5 : élaboration du dossier d'étude d'impact + étude de trafic + étude acoustique spécifique
Phase 6 : élaboration du dossier d'incidence Loi sur l'eau
Phase 7 : élaboration du dossier d'enquêtes publiques conjointes préalable à la DUP avec mise en compatibilité du PLU.
Le candidat précisera les délais dans lesquels il s'engage à honorer pour chacune des phases du marché, avec respect impératif des délais plafonds fixés par le Pouvoir Adjudicateur

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement régit par l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et à signer par le candidat;.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir par le candidat;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) à remplir et à signer par le candidat;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP/2011/41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Benoît.
Correspondant : aicha Mourouvaye direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P. 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-00, poste : 216, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services.
Correspondant : rené Chane Lai mission Grands Projets B.P 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : rene.chanelai@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services.
Correspondant : rené Chane Lai mission Grands Projets B.P. 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : rene.chanelai@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe) 27 rue Félix Guyon B.P.2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 026-2 -92- 4-3 -60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 026-2 -50- 8-8 -04, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de Saint-Denis -cf. coordonnées mentionnées ci-dessus) direction des Affairesjuridiques et de la Commande Publique B.P. 61, 97470 Saint-Benoît Réunion, tél. : 026-2 -50- 8-8 -00, courriel : aicha.mourouvaye@ville-saintbenoit.re, télécopieur : 026-2 -50- 8-8 -01, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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