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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 165

Etudes préliminaires au projet d'un "lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier à Lille 

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BOMP B/0219-165

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etudes préliminaires au projet d'un "lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : région Nord-Pas de Calais.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etudes préliminaires au projet d'un "lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme : comparaison entre un renforcement des seules infrastructures existantes et la création d'une ligne nouvelle Lille/ Hénin Beaumont et études préliminaires de la liaison de type RER Lille/ Hénin Beaumont. Tranche conditionnelle: constitution du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public, du dossier de débat public, étude des impacts sur l'environnement et projet paysager. Tranche ferme : 14 mois. Tranche conditionnelle : 24 mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16 septembre 2009). Une avance de 30 % pourra etre versée au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Fonds publics / ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fera en particulier apparaître les compétences et/ou références dans les domaines suivants : technique ferroviaire (notamment l'ingénierie ferroviaire, le génie civil, les infrastructures, le matériel roulant), environnement (notamment l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement), économie (notamment l'économie des transports, la socio-économie, l'économie de la construction, les analyses financières); en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 70.
2. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : compréhension de la problématique et des enjeux du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle définies dans le cctp)
Pondération : 5.
3. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie de réalisation de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle définies dans le cctp
Pondération : 10.
4. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : pertinence des réflexions du candidat sur la conception, l'organisation et le fonctionnement possibles du pôle d'échanges de sainte-henriette (avec la prise en compte notamment d'aspects économiques, environnementaux et intermodaux)
Pondération : 15.
5. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : adéquation au besoin du pouvoir adjudicateur du nombre de jours/intervenants et de sa décomposition (ainsi répartis : tranche ferme 15 % - tranche conditionnelle 5 %)
Pondération : 20.
6. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de l'ensemble des prestations (cf. renseignements complémentaires)
Pondération : 20.
7. prix des prestations
Pondération : 30.
8. prix des prestations : prix global de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle
Pondération : 25.
9. prix des prestations : prix total des journées d'intervenants pour des études ou prestations complémentaires éventuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires, calculé avec les coefficients indiqués
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères d'attribution : Qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de l'ensemble de la prestation 20 % ainsi répartis : - composition, organisation et coordination de l'équipe - compétences en environnement, aménagement de l'espace, urbanisme, mobilité - compétences en économie (socio-économie, économie des transports, de la construction...) - compétences en infrastructures - compétences en techniques ferroviaires concernant les procédures de sécurité et les matériels roulants. Marché non réservé. Le code des Marchés Publics Français issu du décret 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document transmis ne sera restitué.les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - n° 2011.085 - etudes préliminaires au projet d'un lien rapide ferroviaire entrela métropole lilloise et le bassin minier ".Les candidatures électroniques sont autorisées. La Région Nord-Pas-De-Calais dispose d'une plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'url suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Renseignements techniques Siège de Région Direction des Transports 151 boulevard Hoover59555 Lille Cedex Jean-Paul DEBOLO Tél : 03.28.82.71.11 Bernard DELPORTE Tél : 03.28.82.73.09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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